Documents officiels
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Documents officiels
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Statuts40 pièces
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2013
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2012
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal de la gérance (2012)sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2012
- Procès-verbal de la gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
Voir tous les documents (40)
- Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2012
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2012
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2012
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2012
- Décision de gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2011
- Décision de gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2011
- Décision de gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2011
- Décision de gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2011
- Décision de gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2011
- Contrat, Procès-verbal de la gérance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
- Contrat, Procès-verbal de la gérance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
- Contrat, Procès-verbal de la gérance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
- Contrat, Procès-verbal de la gérance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2010
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Attestation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2010
Acte10 pièces
- Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2013
- Ordonnance du président (2013)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2013
- Rapport du commissaire aux apports (2012)sur demande
- PDF · déposé le 24/05/2012
- Projet (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/05/2012
- Ordonnance du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/04/2012
- Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2011
- Ordonnance du président (2011)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2011
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2010
Voir tous les documents (10)
- Rapport du commissaire aux apports (2010)sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2010
- Ordonnance du président (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/03/2010
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