Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
50 pièces · 50 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2017
Statuts17 pièces
- Attestation de dépôt des fonds, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 12/03/2019
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Décision de gérance (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2018
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Décision de gérance (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2018
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Décision de gérance (2018)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2018
- Procès-verbal de la gérance, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2017
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2017
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2017)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2017
- Procès-verbal de la gérance, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2016
Voir tous les documents (17)
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2016)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2016
- Procès-verbal de la gérance, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2015
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2015
- Attestation de dépôt des fonds, Décision de gérance (2014)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2014
- Acte, Procès-verbal de la gérance (2014)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2014
- Procès-verbal de décision du dirigeant social, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2014
- Attestation de dépôt des fonds, Procès-verbal de la gérance (2013)sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2013
- Contrat d'apport, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2013
Acte30 pièces
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2019
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2019
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2019
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2019
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2019
- Projet (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2019
- Traité (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2019
- Projet (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2019
Voir tous les documents (30)
- Projet (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2019
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2018
- Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2018
- Ordonnance du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2018
- Rapport du commissaire aux apports (2017)sur demande
- PDF · déposé le 24/05/2017
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2017
- Ordonnance du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2017
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2016
- Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2016
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2015
- Projet (2015)sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2015
- Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/05/2015
- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2015
- Ordonnance du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2015
- Rapport du commissaire aux apports (2014)sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2014
- Ordonnance du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2014
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