Corpus de textes de lois · France
Code rural
9 835 textes en vigueur sur 33 700.
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Articles en vigueur
- Code rural — Article Tableau n° 51
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple. Placard érysipéloïde (en dehor… - Code rural — Article Tableau n° 52
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Psittacose DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Pneumopathie aiguë. 21 jours Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.… - Code rural — Article Tableau n° 53
Article de code · 30 septembre 2026 · En vigueur
Lésions chroniques du ménisque DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, ainsi que leurs… - Code rural — Article Tableau n° 54
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Syndrome re… - Code rural — Article Tableau n° 55
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le … - Code rural — Article Tableau n° 56
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Infections professionnelles à hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toute infection aiguë par hantavirus, notamment le syndrome g… - Code rural — Article Tableau n° 57
Article de code · 25 août 2008 · En vigueur
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibl… - Code rural — Article Tableau n° 58
Article de code · 30 septembre 2026 · En vigueur
Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Maladie de Parkinson. 20 ans (sous … - Code rural — Article Tableau n° 59
Article de code · 1 janvier 2026 · En vigueur
Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES -Lymphome malin non hodgkinien, dont… - Code rural — Article Tableau n° 60
Article de code · 16 septembre 2020 · En vigueur
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections respiratoires aiguës cau… - Code rural — Article Tableau n° 61
Article de code · 23 décembre 2021 · En vigueur
Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides : Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer de la … - Code rural — Article Tableau n° 5 bis
Article de code · 30 septembre 2026 · En vigueur
Maladie de Lyme DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme : 1. Manifestation primaire… - Code rural — Article Tableau n° 13 bis
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de pr… - Code rural — Article Tableau n° 19 bis
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAV… - Code rural — Article Tableau n° 25 bis
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Epith… - Code rural — Article Tableau n° 28 bis
Article de code · 7 mai 2012 · En vigueur
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome du nasopharynx. 4… - Code rural — Article Tableau n° 35 bis
Article de code · 30 septembre 2026 · En vigueur
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX suscepti… - Code rural — Article Tableau n° 47 bis
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-… - Code rural — Article Tableau n° 47 ter
Article de code · 14 août 2023 · En vigueur
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer… - Code rural — Article Tableau n° 57 bis
Article de code · 22 avril 2005 · En vigueur
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces m… - Code rural — Article Annexe à l'article D330-9
Article de code · 30 avril 2026 · En vigueur
RÈGLES NATIONALES DU CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DU RÉSEAU FRANCE SERVICES AGRICULTURE I. - Conditions à la délivrance d'un agrément La délivrance de l'agrément prévu à l'article L. 3… - Code rural — Article Annexe à l'article D491-2
Article de code · 1 janvier 2023 · En vigueur
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX Département Siège du tribunal paritaire des baux ruraux au siège du tribunal judiciaire Siège du tribunal paritaire des baux ruraux au siège de la chambre de prox… - Code rural — Article Annexe à l'article D665-16
Article de code · 29 décembre 2017 · En vigueur
ANNEXE (tableau prévu à l'article D. 665-16) Dénomination Composition Préfet de bassin viticole Alsace Est Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges Préfet d… - Code rural — Article Annexe 1 à l'article D911-2
Article de code · 1 janvier 2015 · En vigueur
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRA… - Code rural — Article Annexe I à l'article L813-8
Article de code · 8 mai 2010 · En vigueur
Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,... (monsieur) (madame), d'une part, et... (monsieur) (madame), président ou représentant de l'association ou l'organisme responsable de l'établissement..., d'autre part… - Code rural — Article Annexe à l'article D343-18-2
Article de code · 13 juin 2025 · En vigueur
Glossaire : ITP : installation à titre principal. ITS : installation à titre secondaire. IP : installation progressive. PE : Plan d'entreprise. Tableau 1. - Déchéances encourues en cas de non-respect des engagements prév… - Code rural — Article Annexe de l'article R255-1-1
Article de code · 11 mai 2026 · En vigueur
Matières fertilisantes de la catégorie B1 : - le lisier avec ou sans litière, le guano non minéralisé et le contenu de l'appareil digestif, y compris les fumiers et les fientes de volailles, tel que mentionné à l'article… - Code rural — Article Annexe I à l'article D212-78
Article de code · 1 septembre 2021 · En vigueur
1. Objet et domaine d'application du contrat. Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix… - Code rural — Article Annexe II à l'article L813-9
Article de code · 8 mai 2010 · En vigueur
Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,... (monsieur) (madame), d'une part, et... (monsieur) (madame), président ou représentant de l'association ou l'organisme... responsable de l'établissement..., d'autre p… - Code rural — Article Annexe V à l'article D813-47
Article de code · 4 mai 2022 · En vigueur
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous : Rythme approprié Par alternance Par une autre méthod… - Code rural — Article Annexe III à l'article L813-10
Article de code · 8 mai 2010 · En vigueur
Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,... (monsieur) (madame), d'une part, et... (monsieur) (madame), président ou représentant de l'association ou l'organisme responsable de l'établissement..., d'autre part… - Code rural — Article Annexe IV bis à l'article R813-18
Article de code · 8 mai 2010 · En vigueur
1° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou supérieur court. Titres, diplômes ou qualités français de niveau II au minimum : -doctorat ; -agrégé de l'enseignement secondaire ; -diplôme d… - Code rural — Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18
Article de code · 7 août 2003 · En vigueur
1 2 Maladies-agents pathogènes Espèces sensibles Mollusques Bonamiose (Bonamia Ostreae). Huître plate (Ostreae edulis). Marteiliose (Marteilia refringens). Huître plate (Ostreae edulis). - Code rural — Article Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
Article de code · 7 août 2003 · En vigueur
MALADIES-AGENTS PATHOGÈNES ESPÈCES SENSIBLES Haplosporidiosis (Haplosporidium nelsoni). Huître de Virginie (Crassostrea virginica). (Haplosporidium costale). Huître de Virginie (Crassostrea virginica). Perkinosis (Perkin… - Code rural — Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60
Article de code · 1 janvier 2027 · En vigueur (différée)
1° Titres, diplômes ou qualités français exigés en application du premier alinéa de l'article R. 813-18 du code rural et de la pêche maritime : -licence ; -maîtrise ; -diplômes nationaux de troisième cycle prévus par le …