Avis de marché public · France · référence 845642
Assurances (DO et TRC) — avis 845642
Territoire d'énergie Loire-Atlantique — France. Avis de marché public publié le 18/11/2025, reproduit depuis sa publication officielle : objet, acheteur, procédure, montant, échéance et attributaire lorsqu'ils sont publiés.
Marché attribuéPréparer ma décision de candidature pour cet avis — adéquation, pièces à fournir et recommandation (réservé aux abonnés).
Objet du marché
Description détaillée non publiée : l'avis ne donne que l'intitulé ci-dessus. Le texte complet se trouve dans les documents de la consultation, listés plus bas quand ils existent.
- Intitulé publié
- Assurances (DO et TRC)
- Nature
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type d'avis
- Avis d'attribution
Acheteur
- Nom
- Territoire d'énergie Loire-Atlantique
- Ville
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Département
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Région
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Pays
- France
- Type d'organisme
- autre
Le lieu indiqué est celui de l'acheteur tel que publié. Ce n'est pas nécessairement le lieu d'exécution du marché, qui n'est pas toujours publié.
Classement et calendrier
- Code CPV
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Libellé CPV
- Non publié par l'éditeur de l'avis
- Rubrique de l'avis
- Assurance
- Montant publié
- Montant non publié par l'éditeur de l'avis
- Date de publication
- Date limite de réception
- Échéance non publiée par l'éditeur de l'avis
Le CPV est le vocabulaire commun des marchés publics de l'Union européenne. Le montant est reproduit dans la devise d'origine, sans conversion : convertir supposerait un taux et une date de taux qui ne sont pas publiés.
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Attribution
Aucun attributaire n'est publié pour cet avis. Soit la consultation est encore en cours, soit l'éditeur de l'avis n'a pas diffusé l'avis d'attribution correspondant. Ce n'est pas la preuve que le marché n'a pas été attribué.
Documents
Chez la source
- Page de l'avis officiel
- Consulter le document
Document disponible sur le site de l’organisme émetteur.
Référence 25-127585. Consulter l'avis officiel. Page rendue le : c'est à cette date que l'état de la consultation a été constaté.
Avis liés à ce marché
- Avis de marché publié le 26/08/2025 — Assurances (DO et TRC)
Un rectificatif peut modifier l'échéance, les lots ou les pièces : c'est l'avis le plus récent qui fait foi.
Pièces et exigences à prévoir
Aucune exigence repérée dans le texte publié de l'avis, 10 autres usuelles pour ce type de marché.
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Usuelle pour ce type de marché. Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du domaine d'activité (formulaire DC2). Capacité économique et financière
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Usuelle pour ce type de marché. Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Régularité fiscale et sociale
- Usuelle pour ce type de marché. Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Usuelle pour ce type de marché. Attestation d'assurance en cours de validité. Assurances et garanties
- Références de prestations similaires
- Usuelle pour ce type de marché. Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution. Capacité technique et professionnelle
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Usuelle pour ce type de marché. Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers, ou équivalent. Aptitude à exercer
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Usuelle pour ce type de marché. Déclaration de conformité ; vérification par l'acheteur sur les listes officielles. Conformité et éthique
- Programme anticorruption
- Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées). Conformité et éthique
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande. Conformité et éthique
- Absence de conflit d'intérêts
- Usuelle pour ce type de marché. Déclaration d'absence de conflit d'intérêts. Conformité et éthique
Le règlement de la consultation fixe la liste exacte des pièces : vérifiez-la avant de candidater.
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