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Avis de marché public · Royaume-Uni · référence 28857075

1000000 — avis 28857075

DESNZ & DSIT Group Commercial — London, Royaume-Uni. Avis de marché public publié le 11/11/2026, reproduit depuis sa publication officielle : objet, acheteur, procédure, montant, échéance et attributaire lorsqu'ils sont publiés.

Marché attribué

Cet avis reste consultable, mais il n'est pas proposé aux moteurs de recherche : la consultation est close et la source n'a publié ni attributaire, ni montant, ni description, ni document. Il ne resterait qu'un titre et un nom d'acheteur.

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Objet du marché

legal services

Intitulé publié
1000000
Nature
Services
Procédure
Restricted procedure
Type d'avis
Avis d'attribution

Acheteur

Nom
DESNZ & DSIT Group Commercial
Ville
London
Département
Non publié par l'éditeur de l'avis
Région
Non publié par l'éditeur de l'avis
Pays
Royaume-Uni
Type d'organisme
autre

Le lieu indiqué est celui de l'acheteur tel que publié. Ce n'est pas nécessairement le lieu d'exécution du marché, qui n'est pas toujours publié.

Classement et calendrier

Code CPV
79100000
Libellé CPV
Services juridiques
Montant publié
Montant non publié par l'éditeur de l'avis
Date de publication
Date limite de réception
Échéance non publiée par l'éditeur de l'avis

Le CPV est le vocabulaire commun des marchés publics de l'Union européenne. Le montant est reproduit dans la devise d'origine, sans conversion : convertir supposerait un taux et une date de taux qui ne sont pas publiés.

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Attribution

Attributaire
Dentons UK & Middle East LLP
Pays de l'attributaire
Non publié par l'éditeur de l'avis
Taille déclarée
sme

Documents

Référence GB:ocds-h6vhtk-043cb5:107340-2026:107340-2026-1. Consulter l'avis officiel. Page rendue le : c'est à cette date que l'état de la consultation a été constaté.

Pièces et exigences à prévoir

Aucune exigence repérée dans le texte publié de l'avis, 12 autres usuelles pour ce type de marché.

Déclaration sur l'honneur de non-exclusion
Usuelle pour ce type de marché. Formulaire de candidature (DC1 en France), DUME ou déclaration sur l'honneur. Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Usuelle pour ce type de marché. Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
Régularité fiscale et sociale
Usuelle pour ce type de marché. Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Usuelle pour ce type de marché. Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers, ou équivalent. Aptitude à exercer
Absence de conflit d'intérêts
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration d'absence de conflit d'intérêts. Conformité et éthique
Habilitation de sécurité (informations classifiées)
Usuelle pour ce type de marché. Habilitations des personnes et de l'établissement au niveau requis. Aptitude à exercer
Signature électronique qualifiée
Usuelle pour ce type de marché. Certificat de signature électronique qualifiée du signataire. Aptitude à exercer
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du domaine d'activité (formulaire DC2). Capacité économique et financière
Références de prestations similaires
Usuelle pour ce type de marché. Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution. Capacité technique et professionnelle
Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration de conformité ; vérification par l'acheteur sur les listes officielles. Conformité et éthique
Programme anticorruption
Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées). Conformité et éthique
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande. Conformité et éthique

Le règlement de la consultation fixe la liste exacte des pièces : vérifiez-la avant de candidater.

Repères de prix pour ce code CPV

Marchés attribués comparables
2 505 (France)
Montant médian
160 000 €
Moitié centrale des montants
46 000 € à 1 666 667 €
Offres reçues (médiane)
6
Durée médiane
48 mois

Repères calculés sur les marchés attribués publiés (au moins 5), montants aberrants signalés exclus. Ce ne sont pas des prix de référence.

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