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Avis de marché public · France · référence 1402730

Programme de formation professionnelle - Performance énergétique des bâtiments — avis 1402730

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon — France. Avis de marché public publié le 17/10/2024, reproduit depuis sa publication officielle : objet, acheteur, procédure, montant, échéance et attributaire lorsqu'ils sont publiés.

Consultation close (échéance le 19/11/2024, état constaté le 08/11/2026)

Préparer ma décision de candidature pour cet avis — adéquation, pièces à fournir et recommandation (réservé aux abonnés).

Objet du marché

Description détaillée non publiée : l'avis ne donne que l'intitulé ci-dessus. Le texte complet se trouve dans les documents de la consultation, listés plus bas quand ils existent.

Intitulé publié
Programme de formation professionnelle - Performance énergétique des bâtiments
Nature
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Type d'avis
Avis de marché

Acheteur

Nom
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ville
Non publié par l'éditeur de l'avis
Département
Non publié par l'éditeur de l'avis
Région
Non publié par l'éditeur de l'avis
Pays
France
Type d'organisme
region

Le lieu indiqué est celui de l'acheteur tel que publié. Ce n'est pas nécessairement le lieu d'exécution du marché, qui n'est pas toujours publié.

Classement et calendrier

Code CPV
Non publié par l'éditeur de l'avis
Libellé CPV
Non publié par l'éditeur de l'avis
Rubrique de l'avis
Formation
Montant publié
Montant non publié par l'éditeur de l'avis
Date de publication
Date limite de réception

Le CPV est le vocabulaire commun des marchés publics de l'Union européenne. Le montant est reproduit dans la devise d'origine, sans conversion : convertir supposerait un taux et une date de taux qui ne sont pas publiés.

Attribution

Aucun attributaire n'est publié pour cet avis. Soit la consultation est encore en cours, soit l'éditeur de l'avis n'a pas diffusé l'avis d'attribution correspondant. Ce n'est pas la preuve que le marché n'a pas été attribué.

Documents

Chez la source

Page de l'avis officiel
Consulter le document
Cette adresse mène à une page du portail, pas à un fichier : il n'y a rien à télécharger.

Référence 24-118392. Consulter l'avis officiel. Page rendue le : c'est à cette date que l'état de la consultation a été constaté.

Pièces et exigences à prévoir

Aucune exigence repérée dans le texte publié de l'avis, 10 autres usuelles pour ce type de marché.

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du domaine d'activité (formulaire DC2). Capacité économique et financière
Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Usuelle pour ce type de marché. Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
Régularité fiscale et sociale
Usuelle pour ce type de marché. Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration). Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
Assurance responsabilité civile professionnelle
Usuelle pour ce type de marché. Attestation d'assurance en cours de validité. Assurances et garanties
Références de prestations similaires
Usuelle pour ce type de marché. Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution. Capacité technique et professionnelle
Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Usuelle pour ce type de marché. Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers, ou équivalent. Aptitude à exercer
Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration de conformité ; vérification par l'acheteur sur les listes officielles. Conformité et éthique
Programme anticorruption
Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées). Conformité et éthique
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Usuelle pour ce type de marché. Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande. Conformité et éthique
Absence de conflit d'intérêts
Usuelle pour ce type de marché. Déclaration d'absence de conflit d'intérêts. Conformité et éthique

Le règlement de la consultation fixe la liste exacte des pièces : vérifiez-la avant de candidater.

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Autres avis — France

Les avis proposés ici sont ceux que Propecto soumet aux moteurs : échéance non passée, ou attributaire publié, ou montant publié. Le rapprochement entre le nom de l'acheteur et une fiche société n'est pas proposé : la base n'indexe pas la raison sociale, et une recherche par nom sur plusieurs millions de lignes dépasserait le délai de lecture — un rapprochement approximatif désignerait la mauvaise entreprise.

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