Fiche entreprise · SIREN 930576830
MOUSSA AVOCAT
MOUSSA AVOCAT, 5785 : Activités juridiques à 97490 SAINT-DENIS. Créée le 2024-07-01. 2 dirigeants publiés. 1 exercice de comptes déposé. 2 annonces légales. SIREN 930576830.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2024-07-01
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 20 RUE JEAN COCTEAU · 97490 · SAINT-DENIS
- Dernier CA publié
- 37 124 €
- Direction
- 2 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 4 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 930576830
- Nom
- MOUSSA AVOCAT
- Forme juridique
- 5785
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 2024-07-01
- Effectif
- NN
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 20 RUE JEAN COCTEAU
- Code postal
- 97490
- Commune
- SAINT-DENIS
- Région
- 97
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2024 : chiffre d'affaires 37 124 €
- résultat net 8 869 €, marge nette 23,9 %
- 1 exercice publié avec des montants
Annonces légalesinformation
- 2 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 2 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- MOUSSA AVOCAT
- SIREN
- 930576830
- Forme juridique
- 5785
- Date de création
- 01/07/2024
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 20 RUE JEAN COCTEAU, 97490 SAINT-DENIS
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Président de SAS : SANAZE BIBI CARPENTIER (MOUSSA) ; Avocat (annuaire CNB) : sanaze moussa-carpentier
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 20 RUE JEAN COCTEAU 97490 SAINT-DENIS
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 8 969 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 8 869 € | favorable |
| Autonomie financière | 4,7 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2024 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Exposition du siège
Coordonnées du siège non publiées : exposition non calculable.
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2024 · constaté le 20/02/2026 · exercice 31/12/2024
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Certifications, labels et enregistrements
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 26 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2024 : 37 124 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 24 749 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
- Détenue · vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau)Barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Détenue · vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Dirigeants publiés
- Président de SAS
- SANAZE BIBI CARPENTIER (MOUSSA)
- Avocat (annuaire CNB)
- sanaze moussa-carpentier
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (6 mois).
- Chiffre d'affaires
- 37 124 €
- Résultat net
- 8 869 €
- Marge nette
- 23,9 %
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 8 969 €
- Total du bilan
- 189 380 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 4,7 %
- Rotation de l'actif
- 0,2
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- non calculable sur deux exercices de durée comparable
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 (6 mois) | 37 124 € | non calculable | 8 869 € | 23,9 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 202437 124 €
Résultat net publié
- 20248 869 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 1 644 sociétés de la division NAF 69, dans la tranche de chiffre d'affaires « moins de 100 k ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 4,7 % · sous le premier quartile
- Rotation de l'actif
- 0,2 · entre le premier quartile et la médiane
- Marge nette
- 23,9 % · entre la médiane et le troisième quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
4 pièces · 4 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
Statuts1 pièce
- Statuts 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 05/09/2024
Acte2 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 05/09/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 05/09/2024
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 2 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion, Saint-Denis de La Réunion
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de SAINT-DENIS (siège) — article R1412-1 du code du travail.
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Décisions de justice
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