1 preuve sur 9E 0/3 · S 0/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
PropectoFiche entreprise et analyse 360°
Fiche entreprise · SIREN 413356353
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, 5710 : Crédit-bail à 92300 LEVALLOIS-PERRET. Créée le 2024-04-15. 5 dirigeants publiés. 38 annonces légales. SIREN 413356353.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2024-04-15
- Activité
- Crédit-bail
- Siège
- 18 RUE BAUDIN · 92300 · LEVALLOIS-PERRET
- Dernier CA publié
- Non calculable
- Direction
- 5 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 9 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 413356353
- Nom
- CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
- Forme juridique
- 5710
- Code d'activité
- 64.91Z
- Activité
- Crédit-bail
- Création
- 2024-04-15
- Effectif
- Tranche non publiée
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 18 RUE BAUDIN
- Code postal
- 92300
- Commune
- LEVALLOIS-PERRET
- Région
- 92
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesnon disponible
- aucun compte publié avec des montants
Annonces légalesinformation
- 38 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 5 dirigeants publiés, dont 2 personnes morales
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Non évaluable : données publiées insuffisantes
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
- SIREN
- 413356353
- Forme juridique
- 5710
- Date de création
- 15/04/2024
- Activité principale
- 64.91Z — Crédit-bail
- Adresse du siège
- 18 RUE BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Directeur général : EMANUELA DEMARCHI ; Président de SAS : Florence Jeanne POLLET ; Président de SAS : FLORENCE JEANNE ROUSSEL-POLLET (POLLET)
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 18 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET
Solvabilité : faits publiés
Non évaluable : données publiées insuffisantes
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | aucun compte publié avec des montants | non évalué |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Aucun exercice publié exploitable
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Certifications, labels et enregistrements
Enregistrements officiels
Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges.
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 26 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 1 justifiée par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 11 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Pièce à fournir par l'entreprise — Chiffre d'affaires non publié : à déclarer par l'entreprise.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Sociétés de financement, de paiement, de monnaie électronique, crypto-actifs », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAgrément ACPR (établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, assurance)Délivrée par Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Non vérifiéeEnregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN / MiCA)Délivrée par Autorité des marchés financiers · actifs numériques
- Non vérifiéeÉtablissement de paiement ou de monnaie électronique (registre EBA)Délivrée par Autorité bancaire européenne · paiement et monnaie électronique
Usuelle
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéePCI DSS — sécurité des données de cartes de paiementDélivrée par PCI Security Standards Council — évaluateur QSA
Conseillée
- Non vérifiéeSOC 2 — rapport d'attestation sur les contrôles (sécurité, disponibilité, confidentialité)Délivrée par AICPA — cabinet d'audit indépendant
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire
- DELOITTE
- Commissaire aux comptes titulaire
- ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Directeur général
- EMANUELA DEMARCHI
- Président de SAS
- Florence Jeanne POLLET
- Président de SAS
- FLORENCE JEANNE ROUSSEL-POLLET (POLLET)
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
4 dépôts de comptes annuels figurent dans les documents officiels (2025, 2024, 2023, 2022) ; leurs montants ne sont pas encore disponibles sur cette fiche. Les comptes déposés restent consultables dans la rubrique Documents officiels. Voir les documents
Documents officiels
Disponibles sur demande
9 pièces · 9 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Statuts1 pièce
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 13/05/2025
Acte4 pièces
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 15/12/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 19/11/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 13/05/2025
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 23/12/2024
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 38 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Nanterre, Nanterre
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de LEVALLOIS-PERRET (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice
41 décisions de justice rattachées à cette société
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
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Même activité, même commune : activités des services financiers à LEVALLOIS-PERRET.
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Toutes les sociétés du secteur : Activités des services financiers. Toutes les sociétés du département : 92 Hauts-de-Seine.