Fiche entreprise · SIREN 342355419
LES NOTAIRES DE LA BRECHE
LES NOTAIRES DE LA BRECHE, 5710 : Activités juridiques à 79000 NIORT. Créée le 1974-10-02. 6 dirigeants publiés. 3 exercices de comptes déposés. 7 annonces légales. SIREN 342355419.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 1974-10-02
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 26 AVENUE JACQUES BUJAULT · 79000 · NIORT
- Dernier CA publié
- 5 697 611 €
- Direction
- 6 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 13 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 342355419
- Nom
- LES NOTAIRES DE LA BRECHE
- Forme juridique
- 5710
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 1974-10-02
- Effectif
- 20-49
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 26 AVENUE JACQUES BUJAULT
- Code postal
- 79000
- Commune
- NIORT
- Région
- 79
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesvigilance
- dernier exercice 2020 : chiffre d'affaires 4 983 896 €
- résultat net 416 924 €, marge nette 8,4 %
- 1 exercice publié avec des montants
Annonces légalesinformation
- 7 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 6 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesvigilance
- 0 signal défavorable, 1 point de vigilance
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- LES NOTAIRES DE LA BRECHE
- SIREN
- 342355419
- Forme juridique
- 5710
- Date de création
- 02/10/1974
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 26 AVENUE JACQUES BUJAULT, 79000 NIORT
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Directeur général : ANDONY MATHIEU JAMES ATINDEHOU ; Directeur général : OLIVIER JACQUES BIENNER ; Directeur général : CATHERINE ROXANE BOUEDO ; Président de SAS : CHRISTOPHE CAZENAVE ; Directeur général : SYLVIE THERESE AIMEE DUPUY ; Directeur général : RAPHAEL GERARD ROLAND FRAYSSE
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 26 AVENUE JACQUES BUJAULT 79000 NIORT
Solvabilité : faits publiés
Points de vigilance
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 1 725 727 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 416 924 € | favorable |
| Autonomie financière | 9,1 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2020, plus de 24 mois avant l'établissement de cette fiche | vigilance |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2022 · constaté le 31/08/2023 · exercice 31/12/2022
Contacts publics
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- +33549281222
Réseaux sociaux de la société
- FacebookVérifié
Certifications, labels et enregistrements
Indice de preuves officielles15 sur 1003 preuves officielles vérifiées
Comment est calculé cet indice ?
Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.
Barème fixe
- Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
- Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
- Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
- Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
- Total plafonné à 100
Détail pour cette fiche
- Convention collective enregistrée : 6 (base) = 6
- Délégué à la protection des données désigné (CNIL) : 6 (base) + 6 (ancienneté) = 12
- N° de TVA intracommunautaire valide : 6 (base) = 6
- Enregistrements : 24 points, plafonnés à 15
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 4 novembre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2022 : 5 697 611 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 3 798 407 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Non vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Contacts publiés
Coordonnées saisies par des contributeurs. Elles complètent les contacts officiels sans s'y substituer.
- Lieu
- Lieu sans nom
- Téléphone
- +33 5 49 35 90 02
- Objet d'origine
- node/5020771967
© les contributeurs OpenStreetMap, ODbL · Licences des données
Réseaux sociaux relevés en source ouverte
Profils publiés par des bases ouvertes et rattachés à cette société par son identifiant de registre. Ils complètent les comptes officiels sans s'y substituer, et ne sont pas vérifiés par Propecto.
- Facebook — https://www.facebook.com/129858030898411
Dirigeants publiés
- Directeur général
- ANDONY MATHIEU JAMES ATINDEHOU
- Directeur général
- OLIVIER JACQUES BIENNER
- Directeur général
- CATHERINE ROXANE BOUEDO
- Président de SAS
- CHRISTOPHE CAZENAVE
- Directeur général
- SYLVIE THERESE AIMEE DUPUY
- Directeur général
- RAPHAEL GERARD ROLAND FRAYSSE
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 4 983 896 €
- Résultat net
- 416 924 €
- Marge nette
- 8,4 %
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 1 725 727 €
- Total du bilan
- 18 976 625 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 9,1 %
- Rotation de l'actif
- 0,26
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- non calculable sur deux exercices de durée comparable
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | montants déposés avec confidentialité | ||||
| 31/12/2021 | montants déposés avec confidentialité | ||||
| 31/12/2020 | 4 983 896 € | non calculable | 416 924 € | 8,4 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 20204 983 896 €
Résultat net publié
- 2020416 924 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 3 022 sociétés de la division NAF 69, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 55,9 % · entre la médiane et le troisième quartile
- Rotation de l'actif
- 1,95 · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Marge nette
- 7 % · entre le premier quartile et la médiane
Documents officiels
Disponibles sur demande
11 pièces · 11 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · exercice 2020
Statuts6 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · exercice clos le 15/11/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · exercice clos le 28/02/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · exercice clos le 10/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · exercice clos le 10/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · exercice clos le 10/07/2014
- Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · exercice clos le 29/10/1999
Acte4 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 21/11/2024
- Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
- PDF · exercice clos le 31/01/2019
- Acte 2004sur demande
- PDF · exercice clos le 24/09/2004
- Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (1999)sur demande
- PDF · exercice clos le 19/11/1999
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 7 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Niort, Niort
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de NIORT (siège) — article R1412-1 du code du travail.
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