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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/09/2022

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2014
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 29/10/1999

Acte4 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 21/11/2024
Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2019
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 24/09/2004
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (1999)sur demande
PDF · déposé le 19/11/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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