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PropectoFiche entreprise et analyse 360°

Fiche entreprise · SIREN 338700719

SOC

SOC, 5499 : Promotion immobilière de logements à 79000 NIORT. Créée le 2019-09-02. Dirigeant publié : ROSSARD. 7 exercices de comptes déposés. 14 annonces légales. SIREN 338700719.

Entreprise active

Construction de bâtiments · 79 Deux-Sèvres

Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires

Comprendre l’entreprise avant de décider

Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.

Marge nette-7,2 %sous le premier quartile
Solidité financière91,7 %au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Rotation de l’actif3,86au niveau ou au-dessus du troisième quartile
CA par salarié—Repère sectoriel non disponible avec les données publiées.
Couverture RSE documentée1 preuve sur 9E 0/3 · S 0/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
Statut
Active
Création
2019-09-02
Activité
Promotion immobilière de logements
Siège
65 RUE DU MOULIN D'ANE · 79000 · NIORT
Dernier CA publié
Non calculable
Direction
1 dirigeant(s) publié(s)
Documents
23 pièce(s) repérée(s)
Signaux publics
Non publié

Identité et activité

SIREN
338700719
Nom
SOC
Forme juridique
5499
Code d'activité
41.10A
Activité
Promotion immobilière de logements
Création
2019-09-02
Effectif
Tranche non publiée
TVA
Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié

Siège

Adresse
65 RUE DU MOULIN D'ANE
Code postal
79000
Commune
NIORT
Région
79

Analyse 360°

Identitéinformation

  • 6 des 6 informations d'immatriculation publiées

Établissementsnon disponible

  • nombre d'établissements non publié

Financesdéfavorable

  • dernier exercice 2024
  • résultat net 1 163 €
  • 7 exercices publiés avec des montants

Annonces légalesinformation

  • 14 annonces légales, détail réservé aux abonnés

Dirigeantsinformation

  • 1 dirigeant publié

Marchés publicsinformation

  • aucun marché public remporté n'est publié

Risquesdéfavorable

  • 1 signal défavorable, 0 point de vigilance

Sanctionsnon disponible

  • le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique

Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.

Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)

Dénomination
SOC
SIREN
338700719
Forme juridique
5499
Date de création
02/09/2019
Activité principale
41.10A — Promotion immobilière de logements
Adresse du siège
65 RUE DU MOULIN D'ANE, 79000 NIORT
Identifiant du siège
non publié
État
active
Numéro de TVA
non publié
Capital social
non disponible sur la fiche
Représentants légaux
Gérant : MATHIEU ROSSARD

Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.

Établissements

Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.

Siège
65 RUE DU MOULIN D'ANE 79000 NIORT

Solvabilité : faits publiés

Signaux défavorables publiés

État administratifactivefavorable
Procédure collectivedétail réservé aux abonnés (rubrique Juridique)non évalué
Capitaux propres (dernier exercice)négatifs : -19 082 €défavorable
Résultat net (dernier exercice)bénéfice ou équilibre : 1 163 €favorable
Pertes consécutivespas deux pertes consécutivesfavorable
Autonomie financière-337,4 %information
Derniers comptes publiésexercice clos le 31/12/2024favorable

Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.

Risques

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Dernier exercice publié : 31/12/2024Capitaux propres négatifs au dernier exercice publié

Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).

Exposition du siège

Lecture des risques connus…

Voir le siège sur la carte des risques

Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques

Signaux financiers

Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.

  • Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2024 · constaté le 06/08/2025 · exercice 31/12/2024
  • Pertes sur deux exercices consécutifs · constaté le 31/12/2023
  • Chute du chiffre d'affaires supérieure à 30 % (46.1 %) · constaté le 31/12/2019

Contacts publics

Site
Non renseigné
Courriel
Non renseigné
Téléphone
Non renseigné

Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà

Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2020 : 533 816 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 355 877 € environ.

Motifs d'exclusion (pièces à fournir)

Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
Régularité fiscale et sociale
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires
Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.

Aptitude à exercer

Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).

Conformité et éthique

Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
Programme anticorruption
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
Absence de conflit d'intérêts
Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
Respect des droits humains et devoir de vigilance
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
Protection des données personnelles
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
Évaluation RSE ou engagements environnementaux
Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.

Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.

Certifications et habilitations du métier

Pour l'activité « Promotion immobilière », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.

Certifications détenues (vérifiées)

Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.

Certifications attendues pour ce métier

Usuelle

Conseillée

Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.

Biens immobiliers détenus

Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.

Locaux (propriétés bâties)
0
Parcelles (non bâties)
6
Contenance des parcelles
1 258 m²
Communes
1
CommuneLocauxParcellesSurface des parcellesNatureDroit
NIORT (79191)061 258 m²Sols, Terrains d’agrémentpropriétaire, preneur à construction

Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données

Mutations foncières

Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.

Dirigeants publiés

Relations officielles et sourcées

Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.

Lecture des relations certifiées…

Situation financière publiée

Dernier exercice publié : clos le (12 mois).

Chiffre d'affaires
non publié
Résultat net
1 163 € · +115,2 % sur un an
Marge nette
non calculable : chiffre d'affaires ou résultat non publié
Effectif déclaré
effectif non déposé pour cet exercice
Capitaux propres
-19 082 €
Total du bilan
5 655 €

Ratios calculés

Autonomie financière
-337,4 %
Rotation de l'actif
non calculable avec les montants publiés
CA par salarié
non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
Évolution du CA
non calculable sur deux exercices de durée comparable

Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 0 fois, en baisse 1 fois ; 4 exercices en perte.

Évolution sur les exercices publiés
Exercice clos leChiffre d'affairesVariationRésultat netMarge netteEffectif
31/12/2024non publiénon calculable1 163 €non calculablenon déposé
31/12/2023non publiénon calculable-7 668 €non calculablenon déposé
31/12/2022non publiénon calculable-8 709 €non calculablenon déposé
31/12/2021non publiénon calculable-8 797 €non calculablenon déposé
31/12/2020533 816 €0 %-38 473 €-7,2 %non déposé
31/12/2019533 816 €-46,1 %7 360 €1,4 %non déposé
31/12/2018990 456 €non calculable11 753 €1,2 %non déposé

Chiffre d'affaires publié

  • 2018990 456 €
  • 2019533 816 €
  • 2020533 816 €

Résultat net publié

  • 20197 360 €
  • 2020-38 473 €
  • 2021-8 797 €
  • 2022-8 709 €
  • 2023-7 668 €
  • 20241 163 €

Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.

Positionnement sectoriel

Comparaison avec 7 824 sociétés de la division NAF 41, dans la tranche de chiffre d'affaires « 100 k a 1 M ». Exercice de la société : .

Solidité financière
91,7 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Rotation de l'actif
3,86 · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Marge nette
-7,2 % · sous le premier quartile

Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · exercice 2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · exercice 2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · exercice 2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · exercice 2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · exercice clos le 21/06/2022
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · exercice clos le 16/12/2021
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · exercice clos le 10/11/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · exercice clos le 29/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · exercice clos le 05/08/2016

Acte6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · exercice clos le 25/10/2021
Acte 2006sur demande
PDF · exercice clos le 06/06/2006
Acte 2004sur demande
PDF · exercice clos le 17/09/2004
Acte 2002sur demande
PDF · exercice clos le 25/11/2002
Acte 2001sur demande
PDF · exercice 2001
Acte 2001sur demande
PDF · exercice clos le 03/12/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Tous les documents (26)

Juridique

Procédures et annonces légales : 14 annonces

Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Niort, Niort

En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de NIORT (siège) — article R1412-1 du code du travail.

Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Juridique · abonnés

Décisions de justice

Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Textes officiels et risques

Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Analyse étendue · lecture continue A + B + C

Rapport de décision partagé

Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.

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