Fiche entreprise · SIREN 306678285
LA NOTARIALE
LA NOTARIALE, 5485 : Activités juridiques à 70200 LURE. Créée le 2022-04-01. 8 dirigeants publiés. 3 exercices de comptes déposés. 17 annonces légales. SIREN 306678285.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2022-04-01
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 8 RUE DU MARECHAL LECLERC · 70200 · LURE
- Dernier CA publié
- 3 933 150 €
- Direction
- 8 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 4 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 306678285
- Nom
- LA NOTARIALE
- Forme juridique
- 5485
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 2022-04-01
- Effectif
- 6-9
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 8 RUE DU MARECHAL LECLERC
- Code postal
- 70200
- Commune
- LURE
- Région
- 70
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesvigilance
- dernier exercice 2023 : chiffre d'affaires 3 933 150 € (-17,9 % sur l'exercice précédent)
- résultat net 205 642 €, marge nette 5,2 %
- 3 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 17 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 8 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesvigilance
- 0 signal défavorable, 1 point de vigilance
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- LA NOTARIALE
- SIREN
- 306678285
- Forme juridique
- 5485
- Date de création
- 01/04/2022
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 8 RUE DU MARECHAL LECLERC, 70200 LURE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Gérant : GERARD MARIE MAURICE BOHL ; Gérant : EDOUARD JEAN-BAPTISTE LOUIS GEORGES BOHL-KUHN ; Gérant : PIERRE-MARIE MICHEL MAURICE BOHL-KUHN ; Gérant : MARY-LINE LEGRAND ; Gérant : MARY-LINE LEGRAND-MAMPEY (LEGRAND) ; Gérant : JIMMY PIQUEREZ ; Gérant : PAUL-ANTOINE ROLLAND ; Gérant : EMILIE YVELISE MARIE-HELENE TOURNIER
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 8 RUE DU MARECHAL LECLERC 70200 LURE
Solvabilité : faits publiés
Points de vigilance
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 971 877 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 205 642 € | favorable |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 44,5 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2023, plus de 24 mois avant l'établissement de cette fiche | vigilance |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2023 · constaté le 23/10/2024 · exercice 31/12/2023
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Certifications, labels et enregistrements
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 26 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2023 : 3 933 150 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 2 622 100 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Non vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Biens immobiliers détenus
Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.
- Locaux (propriétés bâties)
- 2
- Parcelles (non bâties)
- 3
- Contenance des parcelles
- 1 849 m²
- Communes
- 1
| Commune | Locaux | Parcelles | Surface des parcelles | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|---|
| LURE (70310) | 4 | 3 | 1 849 m² | Jardins, Sols | gérant, mandataire |
Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données
Mutations foncières
Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.
Dirigeants publiés
- Gérant
- MARY-LINE LEGRAND
- Gérant
- JIMMY PIQUEREZ
- Gérant
- PAUL-ANTOINE ROLLAND
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 3 933 150 € · -17,9 % sur un an
- Résultat net
- 205 642 € · -0,2 % sur un an
- Marge nette
- 5,2 %
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 971 877 €
- Total du bilan
- 2 184 409 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 44,5 %
- Rotation de l'actif
- 1,8
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- -17,9 % depuis l'exercice clos le 31/12/2022 (12 mois)
Sur 3 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 1 fois, en baisse 1 fois ; 0 exercice en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 3 933 150 € | -17,9 % | 205 642 € | 5,2 % | non déposé |
| 31/12/2022 | 4 791 701 € | +0,3 % | 206 082 € | 4,3 % | non déposé |
| 31/12/2021 | 4 777 718 € | non calculable | 822 393 € | 17,2 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 20214 777 718 €
- 20224 791 701 €
- 20233 933 150 €
Résultat net publié
- 2021822 393 €
- 2022206 082 €
- 2023205 642 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 3 023 sociétés de la division NAF 69, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 44,5 % · entre la médiane et le troisième quartile
- Rotation de l'actif
- 1,8 · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Marge nette
- 5,2 % · entre le premier quartile et la médiane
Documents officiels
Disponibles sur demande
4 pièces · 4 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 17 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Lure, Lure
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de LURE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
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Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
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