1 preuve sur 9E 0/3 · S 1/3 · G 0/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
PropectoFiche entreprise et analyse 360°
Fiche entreprise · SIREN 212702302
COMMUNE DE EZY SUR EURE
COMMUNE DE EZY SUR EURE, 7210 : Administration publique générale à 27530 EZY-SUR-EURE. Créée le 1983-03-01. SIREN 212702302.
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire · 27 Eure
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 1983-03-01
- Activité
- Administration publique générale
- Siège
- 1 RUE OCTAVE LENOIR · 27530 · EZY-SUR-EURE
- Dernier CA publié
- Non calculable
- Direction
- Aucun dirigeant retourné
- Documents
- Aucune pièce retournée
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 212702302
- Nom
- COMMUNE DE EZY SUR EURE
- Forme juridique
- 7210
- Code d'activité
- 84.11Z
- Activité
- Administration publique générale
- Création
- 1983-03-01
- Effectif
- 20-49
- TVA
- FR81212702302
Siège
- Adresse
- 1 RUE OCTAVE LENOIR
- Code postal
- 27530
- Commune
- EZY-SUR-EURE
- Région
- 27
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesnon disponible
- aucun compte publié avec des montants
Annonces légalesinformation
- 0 annonce légale, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- aucun dirigeant publié
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Non évaluable : données publiées insuffisantes
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- COMMUNE DE EZY SUR EURE
- SIREN
- 212702302
- Forme juridique
- 7210
- Date de création
- 01/03/1983
- Activité principale
- 84.11Z — Administration publique générale
- Adresse du siège
- 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- FR81212702302
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- aucun représentant légal diffusable n'est publié
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 1 RUE OCTAVE LENOIR 27530 EZY-SUR-EURE
Solvabilité : faits publiés
Non évaluable : données publiées insuffisantes
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | aucun compte publié avec des montants | non évalué |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Aucun exercice publié exploitable
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Contacts publics
- Site
- http://www.ezysureure.fr/camping_municipal.aspx
- Courriel
- mairie@villeezysureure.fr
- Téléphone
- +33972101007
Coordonnées professionnelles
- Site web
- https://villeezysureure.fr Vérifié
- Téléphone professionnel
- +33237647348 Vérifié
- Téléphone professionnel
- +33972101007 Non vérifié · 75 %
- Téléphone professionnel
- +33237646993 Non vérifié · 75 %
Réseaux sociaux de la société
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 1 justifiée par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 11 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Pièce à fournir par l'entreprise — Chiffre d'affaires non publié : à déclarer par l'entreprise.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Administration publique (État, collectivités, organismes) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Usuelle
- Non vérifiéeRéférentiel Marianne (qualité de l'accueil)Délivrée par Direction interministérielle de la transformation publique
- Non vérifiéeServices Publics + (engagements de service)Délivrée par Direction interministérielle de la transformation publique
Conseillée
- Non vérifiéeClassement en station de tourisme / commune touristiqueDélivrée par Préfecture (dénomination d'État) · communes touristiques
- Non vérifiéeEMAS — système de management environnemental et d'auditDélivrée par Commission européenne (règlement 1221/2009)
- Non vérifiéeISO 14001 — management environnementalDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeLabel France ServicesDélivrée par Agence nationale de la cohésion des territoires
- Non vérifiéeLabel Territoires, Villes et Villages InternetDélivrée par Association Villes Internet
- Non vérifiéePavillon Bleu — plages et portsDélivrée par Foundation for Environmental Education · plages et ports
- Non vérifiéePetites villes de demain / Action cœur de villeDélivrée par Agence nationale de la cohésion des territoires
- Non vérifiéeQualiville — accueil et services des mairiesDélivrée par AFNOR Certification · communes
- Non vérifiéeSecNumCloud — qualification des prestataires de services d'informatique en nuageDélivrée par ANSSI · hébergement de données sensibles
- Non vérifiéeTerre de Jeux 2024Délivrée par Comité d'organisation Paris 2024
- Non vérifiéeTerritoire Engagé Transition Écologique (climat-air-énergie, économie circulaire)Délivrée par Agence de la transition écologique
- Non vérifiéeVille Active et SportiveDélivrée par Conseil national des villes actives et sportives
- Non vérifiéeVille amie des enfantsDélivrée par UNICEF France
- Non vérifiéeVilles et Villages FleurisDélivrée par Conseil national des Villes et Villages Fleuris
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Contacts publiés
Coordonnées saisies par des contributeurs. Elles complètent les contacts officiels sans s'y substituer.
- Lieu
- Lieu sans nom
- Téléphone
- +33 237647283
- Courriel
- ce.0271409k@ac-normandie.fr
- Objet d'origine
- node/13755682399
- Lieu
- Lieu sans nom
- Téléphone
- +33 2 37 64 73 48
- Courriel
- mairie@villeezysureure.fr
- Objet d'origine
- way/406822656
- Lieu
- Lieu sans nom
- Téléphone
- +33 237647379
- Courriel
- ce.0270377n@ac-normandie.fr
- Objet d'origine
- way/449960058
- Lieu
- Lieu sans nom
- Objet d'origine
- way/450258968
© les contributeurs OpenStreetMap, ODbL · Licences des données
Réseaux sociaux relevés en source ouverte
Profils publiés par des bases ouvertes et rattachés à cette société par son identifiant de registre. Ils complètent les comptes officiels sans s'y substituer, et ne sont pas vérifiés par Propecto.
Biens immobiliers détenus
Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.
- Locaux (propriétés bâties)
- 24
- Parcelles (non bâties)
- 472
- Contenance des parcelles
- 690 385 m²
- Communes
- 1
| Commune | Locaux | Parcelles | Surface des parcelles | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|---|
| EZY SUR EURE (27230) | 240 | 472 | 690 385 m² | Futaies résineuses, Jardins, Landes, Prés, Sols, Taillis simples, Terrains à bâtir, Terrains d’agrément, Terre, Vergers | propriétaire |
Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données
Mutations foncières
Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Aucun compte déposé n'est publié.
Juridique
Aucune annonce légale connue pour cette société.
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes d'Evreux, Evreux
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de EZY-SUR-EURE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresJuridique · abonnés
Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
Voir les offresTextes officiels et risques
Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresAnalyse étendue · lecture continue A + B + C
Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
Autres sociétés à EZY-SUR-EURE
Autres activités à EZY-SUR-EURE.
Toutes les sociétés du secteur : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Toutes les sociétés du département : 27 Eure.