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Documents officiels

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59 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2011
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) des associés (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2009
Décision(s) des associés, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2009
Statuts constitutifs (2007)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2007

Acte4 pièces

Rapport (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2008
Ordonnance (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2008
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2008

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