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Documents officiels

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Documents officiels

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32 pièces · 32 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/08/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/08/2017

Statuts6 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2008
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2003
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (1998)sur demande
PDF · déposé le 09/09/1998
Attestation bancaire, Liste des souscripteurs (1998)sur demande
PDF · déposé le 19/06/1998

Acte16 pièces

TRANSPORTS MARNE ET MORIN - TRANSDEV TRAVEL Traite de fusion absorption signesur demande
PDF · déposé le 20/06/2025
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 18/08/2023
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2023
Décision(s) de l'associé unique, Document relatif au bénéficiaire effectif (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2020
Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2019
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2014
Décision(s) de l'actionnaire unique, Décision(s) de l'actionnaire unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2014
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Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2008
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2007)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2007
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2002
Ordonnance du président (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2002
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/06/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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