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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 04/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 11/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/10/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/11/2017

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2008
Voir tous les documents (11)
Statuts mis à jour, Acte (2006)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2006
Acte, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2001
Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 02/03/1995

Acte5 pièces

Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2005

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