Documents officiels
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Statuts28 pièces
- Acte notarié, Acte notarié (2015)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2015
- Acte notarié, Acte notarié (2015)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2015
- Acte notarié, Acte notarié (2015)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
- PDF · déposé le 03/11/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
- PDF · déposé le 03/11/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2015
Voir tous les documents (28)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2013
- Procès-verbal d'assemblée, Lettre de démission (2012)sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Lettre de démission (2012)sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Lettre de démission (2012)sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2000
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/1998
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 07/01/1997
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/1995
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1993)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/1993
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1993)sur demande
- PDF · déposé le 07/05/1993
Acte16 pièces
- Lettre de démission, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2016
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2014
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2014
- Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2012
- Extrait de procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2011
- Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2009
- Ordonnance du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2006
Voir tous les documents (16)
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2005
- Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2001
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
- Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/1999
- Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/1996
- Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/1993
- Acte sous seing privé (1993)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/1993
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