Documents officiels
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Disponibles sur demande
6 pièces · 6 disponibles sur demande
Statuts2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (1993)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/1993
- STATUTS TEAM modifies au 15 12 2023sur demande
Acte4 pièces
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (1992)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/1992
- Rapport du commissaire aux apports (1992)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/1992
- Projet de traité de fusion (1992)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/1992
- PV AGE 15 12 2023 Reduction capitalsur demande
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