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Documents officiels

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56 pièces en base · Page 1 sur 2
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Documents officiels

Disponibles sur demande

46 pièces · 46 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 06/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 02/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 07/06/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017

Statuts12 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2013
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2007)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2007
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale (1993)sur demande
PDF · déposé le 19/02/1993
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (1993)sur demande
PDF · déposé le 19/02/1993

Acte20 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2011
Rapport du commissaire à la fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Rapport du commissaire à la fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Rapport du commissaire à la fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Rapport du commissaire à la fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2010
Voir tous les documents (20)
Projet de traité de fusion (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2009
Attestation (2005)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2004
Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2000
Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1998
Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
PDF · déposé le 18/10/1995
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Traité de fusion (1995)sur demande
PDF · déposé le 04/10/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 07/08/1995
Projet de traité de fusion (1995)sur demande
PDF · déposé le 19/07/1995

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