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12 pièces · 6 détenues, téléchargeables · 6 disponibles sur demande
Statuts5 pièces · 1 détenue
- 240924-CERBALLIANCE-OISE-Cerballiance-Picardie---Statuts---240924détenue
- PDF · 329 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 17/06/1998
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/1997
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/1997
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/1997
Acte7 pièces · 5 détenues
- 240924-CERBALLIANCE-OISE-Proces-Verbaldétenue
- PDF · 289 ko
- 240625-CERBALLIANCE-OISE-Proces-Verbaldétenue
- PDF · 298 ko
- 240924-CERBALLIANCE-OISE-Proces-Verbaldétenue
- PDF · 289 ko
- 240924-CERBALLIANCE-OISE-Proces-Verbaldétenue
- PDF · 289 ko
- 240924-CERBALLIANCE-OISE-Proces-Verbaldétenue
- PDF · 289 ko
- Projet de traité de fusion (2000)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2000
- Projet de traité de fusion, Rapport du commissaire à la fusion (1997)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/1997
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