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Documents officiels

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62 pièces en base · Page 1 sur 2
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Documents officiels

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46 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 43 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 3,4 Mo · déposé le 23/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 18/06/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 12/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/07/2022
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/10/2018

Statuts19 pièces · 1 détenue

250616-CERBALLIANCE-PICARDIE-Cerballiance-Picardie--Statuts---16 06 25 ID 275032détenue
PDF · 200 ko · déposé le 18/06/2025
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2021
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2019
Traité de fusion, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2019
Traité de fusion, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2018
Voir tous les documents (19)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2018
Décision de gérance, Décision de gérance (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2014
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2004
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2004
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2001

Acte15 pièces · 1 détenue

250616-CERBALLIANCE-PICARDIE-Extrait-Proces-Verbal ID 275031détenue
PDF · 130 ko · déposé le 18/06/2025
Projet de traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2024
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 05/04/2019
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 08/02/2019
Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
Décision(s) des associés (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2018
Projet de traité de fusion (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2018
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2018
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2017
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2016
Projet de traité de fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2004
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2001
Rapport du commissaire aux apports, Rapport du commissaire à la fusion (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2000

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