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Documents officiels

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66 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

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16 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Traité de fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2008
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2007
Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2002

Acte8 pièces · 2 détenues

PV AGE 21-06 COOPERATIVE EVOLUTION 1détenue
PDF · 1,1 Mo
PV AGO 22-06 INNOVAL 2détenue
PDF · 263 ko
Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2012
Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2009
Projet de traité de fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2008
Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2003
PV AGO 23-06 INNOVAL-1sur demande
PDF
PV AGO 24-06 INNOVALsur demande
PDF

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