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Documents officiels

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Documents officiels

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48 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 11/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 22/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/03/2022
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/12/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/07/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2021
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2016

Acte31 pièces · 1 détenue

PV AGO 25-06 INNOVAL 1détenue
PDF · 376 ko · déposé le 29/08/2025
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 09/11/2026
Rapport du commissaire aux apports (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2023
Projet d'apport partiel d'actif (2023)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2023
Projet d'apport partiel d'actif (2023)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2023
Ordonnance du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2023
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2022
Voir tous les documents (31)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2022
Rapport du commissaire à la scission, Rapport du commissaire à la scission (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Rapport du commissaire à la scission, Rapport du commissaire à la scission (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Projet d'apport partiel d'actif (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2021
Projet d'apport partiel d'actif, Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2021
Projet d'apport partiel d'actif, Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2016
Projet de traité de fusion (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012

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