Corpus de textes de lois · France
Tribunal d'instance de Saumur
7 textes en vigueur sur 7.
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Décisions les plus récentes
- Tribunal d'instance de Saumur, 23 avril 2008, 08/41
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 23 avril 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGEMENT DU 23 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière LES CHENES RONDS cogérant Monsieur Claude X... et Madame Michèle Y... ... Représentée par Maître LAGOUCHE, Avocat au Ba… - Tribunal d'instance de Saumur, 31 octobre 2006, 06/000075
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 31 octobre 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2006 DEMANDERESSE : L'Association INTERLOIRE (L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12, rue Etienne Pallu, Boîte Postale 1923 37019 - TOURS Cédex 1 Représentée pa… - Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 3 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 3 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Madame Dominique X... 459, rue du Chemin Vert, 49400 - SAUMUR, Assistée de Me B… - Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 3 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 3 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CLOTURE DIRECTE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SANS LIQUIDATION D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... 1055, r… - Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 19 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 19 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2006 DEMANDEURS : Madame Bernadette X... Chez Melle Anna X... 3, rue Gravier, 49700 - DOUE LA FONTAINE, Assistée de Me COUVREUX , avocat au barreau d… - Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 1 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 1 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEUR : Madame Dominique X... 35, rue Marie Curie, 49680 - VIVY, Comparante en personne. DEFENDEURS :… - Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 1 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Saumur · 1 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 1er Février 2006 DEMANDEUR : CREDIPAR 12, avenue André Malraux, 92591 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX, Non comparant, ni représenté. DEFENDEURS : Monsieur Frédéric X…