Corpus de textes de lois · France
Tribunal d'instance de Mayenne
8 textes en vigueur sur 8.
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Décisions les plus récentes
- Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 20 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 20 avril 2006
Minute no RG no 11-05-000124 MONCHEAUX X... née Y... Z.../ EDF-GDG et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INFUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Madame MONCHEAUX X... n… - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 20 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 20 avril 2006
Minute no RG no 11-05-000136 GUIDECOQ Frédéric BOEUF Catherine C/ UAP ASSURANCES et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Monsieur … - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 20 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 20 avril 2006
Minute no RG no 11-05-000092 LEON X... C/ EDF-GDF et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Monsieur LEON X... sous tutelle aux pres… - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 20 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 20 avril 2006
Minute no RG no 11-05-000151 X... Y... ATMP C/ TRESORERIE CHAILLAND et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... 13 … - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 16 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 16 mars 2006
Minute no RG no 11-05-000107 VILFEU X... C/ CREDIT MUTUEL et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16 MARS 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Madame VILFEU X... 10 rue de Bret… - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 16 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 16 mars 2006
Minute no RG no 11-05-000139 MEZIERE Virginie C/ COFIDIS et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16 MARS 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Mademoiselle MEZIERE Virginie Le X… - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 16 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 16 mars 2006
Minute no RG no 11-05-000133 SASSIER X... C/ BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST ET AUTRES CREANCIERS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFI DU 16 MARS 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Monsieur SASSIER … - Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 16 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance de Mayenne · 16 mars 2006
Minute no RG no 11-05-000106 TOTO X... née Y... Z.../ BNP PARIBAS ET AUTRES CREANCIERS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16 MARS 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEUR(S) : Madame TOTO X... née Y...…