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Corpus de textes de lois · France

Tribunal d'instance de Marseille

6 textes en vigueur sur 6.

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  • Tribunal d'instance de Marseille, 21 novembre 2008, 08/10
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 21 novembre 2008
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE N° DE ROLE : 11 08-10 GROSSE : Me PETIT Daniel (Aix-en-Provence) COPIE : Me Monica LAIB JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2008 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siégeant Place M…
  • Juridiction de proximité de Marseille, 28 avril 2008, 06/001527
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 28 avril 2008
    JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT par M. BOUCHET, Juge de Proximité assisté de Mme…
  • Juridiction de proximité de Marseille, 25 avril 2008, 06/1584
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 25 avril 2008
    EN DATE DU : No ROLE : 91-06-001584 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE HUIT par M. BOUCH…
  • Tribunal d'instance de Marseille, 11 février 2008, 07/001533
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 11 février 2008
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE Z. M. N DE ROLE : 91 07-1533 et 91 07-1760 Grosse : Me THIODET Marie- Dominique, le 3 mars 2008 Copie : JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2008 -------- Audience publique de la Juridiction de Proximi…
  • Tribunal d'instance de Marseille, CT0283, du 12 septembre 2006
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 12 septembre 2006
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE AMP No DE ROLE : 11 05-5035 GROSSE : M TROJMAN Henri COPIE : Mr X... JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon (6ème) ten…
  • Tribunal d'instance de Marseille, 4 septembre 2006, 06/172
    Jurisprudence · Tribunal d'instance de Marseille · 4 septembre 2006
    EN DATE DU : 04 / 09 / 2006 1.N ROLE : 91-06-000172 GROSSE : Me BINON COPIE : Me COUECOU le 5 / 09 / 06 JURIDICTION DE PROXIMITE DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place M…

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