Corpus de textes de lois · France
Tribunal d'instance d'Angers
49 textes en vigueur sur 49.
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Décisions les plus récentes
- Tribunal d'instance d'Angers, Chambre civile 1, 8 novembre 2007, 07/126
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 8 novembre 2007
JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000126 Minute : 473 JUGEMENT DU 08/11/2007 L'Association INTERLOIRE C/ X... Eric Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de prox… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000136 MINUTE : 90/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par m… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000626 MINUTE : 98/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... née GIRAULT SURENDETTEMENT Z... PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... p… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000138 MINUTE : 92/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000044 MINUTE : 87/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Pierrette SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-000465 MINUTE : 95/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR (S) : Monsieur X... Alain Madame X... Marylène née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT … - Tribunal d'instance d'Angers, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-06-000164 MINUTE : 94/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Annick SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mi… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000625 MINUTE : 97/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Denis SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à … - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000074 MINUTE : 88/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-06-000137 MINUTE : 91/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Y... Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEME… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000542 MINUTE : 96/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... née GEMIN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par … - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000104 MINUTE : 89/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Jean-François SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu pa… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 9 mai 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 9 mai 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000143 MINUTE : 93/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Sylvie SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à … - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 4 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000409 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Hammou Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGE… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 4 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001732 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Philippe SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 4 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000463 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEUR(S) : Madame DONNAY X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposi… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 4 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001731 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à … - Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 4 avril 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001775 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposi… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000313 MINUTE : 55/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Christian SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001259 MINUTE : 46/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur CHOUIN X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000337 MINUTE : 57/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur FARTAS X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000336 MINUTE : 56/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Mademoiselle X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001603 MINUTE : 49/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par m… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001600 MINUTE : 47/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001645 MINUTE : 52/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001601 MINUTE : 48/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001609 MINUTE : 51/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Mademoiselle X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001646 MINUTE : 53/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001647 MINUTE : 54/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 mars 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 mars 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001608 MINUTE : 50/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEUR(S) : Madame POLANCO X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mi… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000094 MINUTE : 39/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001427 MINUTE : 37/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001329 MINUTE : 32/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... Madame Z... A... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT … - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001399 MINUTE : 34/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000092 MINUTE : 38/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001330 MINUTE : 33/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001400 MINUTE : 35/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à dis… - Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 14 février 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001412 MINUTE : 36/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEUR(S) : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à d… - Tribunal d'instance d'Angers, 10 janvier 2006, 002568
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002568 MINUTE : 19/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Maryvonne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par… - Tribunal d'instance d'Angers, 10 janvier 2006, 11-05-001264
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001264 MINUTE : 14/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Annick SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mi… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001265
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001265 MINUTE : 15/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Monsieur X... Alain Madame X... Laurence née A... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT … - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001262
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001262 MINUTE : 12/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Evelyne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par m… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001285
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001285 MINUTE : 16/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Nicole née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Ren… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/ 01/ 2006, 11-05-001260,
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001260 MINUTE : 10/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Mademoiselle X...Manuella SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-04-002438
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002438 MINUTE : 17/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X... Chantal née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Re… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/ 01/ 2006, 11-04-002567
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002567 MINUTE : 18/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Monsieur X...Patrice SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par … - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001263
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001263 MINUTE : 13/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Monsieur X... Michel SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par … - Tribunal d'instance d'Angers, 10/ 01/ 2006, 11-05-001261
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001261 MINUTE : 11/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Madame X...Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Ren… - Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-04-002630
Jurisprudence · Tribunal d'instance d'Angers · 10 janvier 2006
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002630 MINUTE : 20/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR (S) : Mademoiselle X... Yvette SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu …