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Corpus de textes de lois · France

Cour d'appel de Bourges

497 textes en vigueur sur 497.

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  • Cour d'appel de Bourges, 17 mai 2016, 15/00632
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    DD R. G : 15/ 00632 M. Alain X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier …
  • Cour d'appel de Bourges, 17 mars 2016, 13/00159
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    SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS 2016 No-Pages Numéro d'Inscri…
  • Cour d'appel de Bourges, 30 septembre 2014, 14/01342
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    le : Exp + CE à : - Me -Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 14/ 01342 ; RÉFÉRÉ NOUS, Dominique D…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 mai 2014, 13/00922
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 mai 2014
    SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 00922 Déc…
  • Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, 13/01865
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 7 mai 2014
    SA/ ALM COPIE + GROSSE Me Sandrine ZUCCARELLI LE : 07 MAI 2014 Notification à Mme Sofia X... LE : 07 MAI 2014 Avis au Ministère Public LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages…
  • Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, 13/00799
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 7 mai 2014
    SA/ DD COPIE + GROSSE SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Me Maeva DURET LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 00799 Décision déf…
  • Cour d'appel de Bourges, 25 mars 2014, 13/00878
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    Notification aux parties le 25 MARS 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 No 1-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 13/ 00878 recours contre l'ordonnance rendue par le …
  • Cour d'appel de Bourges, 29 janvier 2013, 13/00125
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 janvier 2013
    Le JANVIER 2013 : Notification à : toutes les parties COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2013 No 14-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOUR…
  • Cour d'appel de Bourges, 4 janvier 2011, 10/01263
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 4 janvier 2011
    Le 04 JANVIER 2011 : Notification à :Monsieur Antoni X... COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2011 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/01263 ; Demande d'Ordonnance de taxe apr…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 décembre 2010, 10/01575
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 décembre 2010
    Le DECEMBRE 2010 : Notification à : Madame MIcheline X... Expédition + CE à : Maître Y... COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2010 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/ 01575 …
  • Cour d'appel de Bourges, 12 novembre 2009, 09/00474
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    ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 12 NOVEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09/00474 Décision déférée à la Cour…
  • Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/002881
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 octobre 2009
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/00434
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    Arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 29 octobre 2009 RG : 09/00434 Arrêt no 434 Jugement du Tribunal correctionnel de BOURGES, statuant en matière d'intérêts civils, en date du 28 novembre 2008 Mots clés : PR…
  • Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/003201
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 octobre 2009
    COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09/00320 Décisi…
  • Cour d'appel de Bourges, 22 octobre 2009, 09/00118
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 22 octobre 2009
    BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 Numéro d'Inscripti…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 octobre 2009, 08/018641
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 octobre 2009
    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Gé…
  • Cour d'appel de Bourges, 24 septembre 2009, 09/001571
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 septembre 2009
    ER / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Notification au Ministère Public LE : 24 SEPTEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Réperto…
  • Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2009, 08/01481, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 19 juin 2009
    A.D./C.G. R.G : 08/01481 Décision attaquée : du 08 septembre 2008 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon S.A.R.L. MILLENIUM IMMOBILIER DU CENTRE C/ M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le :…
  • Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2009, 08/01729
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 19 juin 2009
    A. D. / C. G. R. G : 08 / 01729 Décision attaquée : du 25 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Bourges S. A. R. L. SCIP C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESCAMPS-Me NONIN …
  • Cour d'appel de Bourges, 11 juin 2009, 08/01773
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 11 juin 2009
    BM / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 11 JUIN 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01773 Déc…
  • Cour d'appel de Bourges, 22 mai 2009, 08/012721,
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 22 mai 2009
    A. D. / N. V. R. G : 08 / 01272 Décision attaquée : du 26 juin 2008 Origine : conseil de prud'hommes de Châteauroux U. G. E. C. A. M. CENTRE C / Melle Florence X... Mlle Alexandra Y... ARH DU CENTRE M. PREFET DE REGION N…
  • Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009, 08/01492
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mai 2009
    BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08/01492 Décisi…
  • Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009, 08/01511
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mai 2009
    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01511 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 14 Août 2008 PARTIES E…
  • Cour d'appel de Bourges, 2 avril 2009, 08/01420, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 2 avril 2009
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 02 AVRIL 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01420 Décision déférée à …
  • Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2009, 08/00855
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 mars 2009
    SD-AD / ML R. G : 08 / 00855 Décisions attaquées : du 2 avril 2008 et 7 mai 2008 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX S. E. L. A. R. L. LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX C / Mme Christine Y... Mme Martine Z... Notif…
  • Cour d'appel de Bourges, 6 mars 2009, 08/00812 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 mars 2009
    A. D. / M. L. R. G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X... C / Association DES JEUNES CREATEURS VIERZONNAIS Notification aux parties par expéditions l…
  • Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/01191, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 5 mars 2009
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08…
  • Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/012241
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 5 mars 2009
    Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision déférée à la Cour : Jugemen…
  • Cour d'appel de Bourges, 27 février 2009, 08/00796
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 février 2009
    R. G : 08 / 00796 Décision attaquée du 5 mai 2008 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON C. G. E. A. ORLÉANS C / Melle Céline X... S. C. P. OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux…
  • Cour d'appel de Bourges, 26 février 2009, 08/01073
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 26 février 2009
    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01073 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 29 Ju…
  • Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2009, 08/002731
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 janvier 2009
    SD/ML R.G : 08/00273 Décision attaquée : du 5 février 2008 Origine : conseil de prud'hommes de Nevers SELARL X... ès-qualités de mandataire-liquidateur de M. Yann Y... C/ M. Christophe Z... C.G.E.A. CHALON SUR SAONE Noti…
  • Cour d'appel de Bourges, 9 décembre 2008, 08/00109
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 9 décembre 2008
    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS 6 rue Gambetta 58020 NEVERS cédex RG N F 08 / 00109 SECTION Industrie AFFAIRE SOCIETE BORFLEX CORVOL contre : Francis X... MINUTE No 08 / Qualification : Contradictoire Dernier ressort JU…
  • Cour d'appel de Bourges, 2 décembre 2008, 08/1396
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 2 décembre 2008
    Le 02 DECEMBRE 2008 : Notification à : Monsieur X... Expédition + CE à : Maître Y... PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2008 No 115-2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 08 / 01396 ; Demande d'O…
  • Cour d'appel de Bourges, 21 novembre 2008, 07/01741
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 novembre 2008
    SD/CG R.G : 07/01741 Décision attaquée : du 19 novembre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Mme Marie-Claire X... M. Gérard Y... C/ S.A. COVEPA MICHELS Notification aux parties par expéditions le : 21.11…
  • Cour d'appel de Bourges, 21 novembre 2008, 07/01736
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 novembre 2008
    SD / CG R. G : 07 / 01736 Décision attaquée : du 28 novembre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Vincent X... C / SARL EXP RAYMOND Notification aux parties par expéditions le : 21. 11. 08 Me NONIN-Me MERC…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 novembre 2008, 08/00410
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 novembre 2008
    SOMMAIRE : OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Fouilles administratives - Article D. 269 du code de procédure pénale - Régime légal - Assimilation aux perquisitions - Non. Les fouilles administratives effectuées en applicati…
  • Cour d'appel de Bourges, 6 novembre 2008, 08/004291, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 novembre 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / …
  • Cour d'appel de Bourges, 31 octobre 2008, 08/001061
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 31 octobre 2008
    SD-AD/CG R.G : 08/00106 Décision attaquée : du 11 décembre 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS M. Jimmy X... C/ C.R.A.M. DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Notification aux …
  • Cour d'appel de Bourges, 30 octobre 2008, 08/00311, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 octobre 2008
    ER / ALMP Enregistrement : 31 / 10 / 2008 COPIE + GROSSE 30 / 10 / 2008 Me Hervé RAHON Notification au Ministère Public LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription a…
  • Cour d'appel de Bourges, 24 octobre 2008, 07/01472
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 octobre 2008
    SD / NV R. G : 07 / 01472 Décision attaquée : du 15 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS S. A. R. L. G... C / M. Jean-Louis Y... Notification aux parties par expéditions le : 24. 10. 08 Me MAGNI-M. DER…
  • Cour d'appel de Bourges, 23 octobre 2008, 07/01466
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 octobre 2008
    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01466 Décision déférée à la Cour :Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUR…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 octobre 2008, 07/01532
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 octobre 2008
    A.D.-S.D./N.V. R.G : 07/01532 Décision attaquée : du 17 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Thierry X... C/ S.C.P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.G.E.A. ORLÉANS Notification aux …
  • Cour d'appel de Bourges, 17 octobre 2008, 07/01191
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 octobre 2008
    A. D.- S. D. / C. G. R. G : 07 / 01191 Décision attaquée : du 13 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S. A. DOMO C / M. Alain X... Notification aux parties par expéditions le : Me CHAZAT-R-Me GERIGNY Cop…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 octobre 2008, 07/01529
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 octobre 2008
    A. D.- S. D. / N. V. R. G : 07 / 01529 Décision attaquée : du 17 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Jean-Pierre X... C / S. C. P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C. G. E. A. ORLEAN…
  • Cour d'appel de Bourges, 14 octobre 2008, 08/00642
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 octobre 2008
    Notification aux parties le 14 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 No 101-9 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 08 / 00642 Appel d'une ordonnance de taxe re…
  • Cour d'appel de Bourges, 3 octobre 2008, 08/00111
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 3 octobre 2008
    A. D. / C. G. R. G : 08 / 00111 Décision attaquée : du 05 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Francis X... C / S. A. UNIROUTE SAINT DOULCHARD Notification aux parties par expéditions le : Me NONIN-Me…
  • Cour d'appel de Bourges, 3 octobre 2008, 08/00240
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    A.D./C.G. R.G : 08/00240 Décision attaquée : du 12 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX Me X..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L. EURINTER CENTRE C/ Mme Virginie Y... GROUPE ALLIANCE INTERIM C.…
  • Cour d'appel de Bourges, 5 septembre 2008, 07/01785
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 5 septembre 2008
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 01785 Décision attaquée : du 19 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX S. A. R. L. ECHO FLEURS C / Mme Veronique X... Me Olivier Y..., mandataire judiciaire au redressemen…
  • Cour d'appel de Bourges, 28 août 2008, 07/01780, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 28 août 2008
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 AOÛT 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01780 Décision d…
  • Cour d'appel de Bourges, 27 juin 2008, 07/01699
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 juin 2008
    SD/NV R.G : 07/01699 U.R.S.S.A.F. D'INDRE ET LOIRE C/ SA AGF IART D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 27 juin 2008 Me DECHANCE Copie : 27.6.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAM…
  • Cour d'appel de Bourges, 26 juin 2008, 07/01659
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    A. M. / J. V. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01659 Décision défér…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 26 juin 2008, 07/01557
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 26 juin 2008
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 26 juin 2008, 07/00738
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 26 juin 2008
    A. M. / J. V. Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No-Pages N…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 juin 2008, 07/00721
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    A. D. / N. V. R. G : 07 / 00721 Décision attaquée : du 11 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes d'ISSOUDUN ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI SPORTIF ET DE LOISIRS DANS L'INDRE (A. D. E. S. L. I.) C / Mm…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 juin 2008, 07/00535
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 juin 2008
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00535 Décision attaquée : du 27 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX M. Pedro X... Y... C / S. A. R. L. MEADWESTWACO HOLDINGS, venant aux droits de la S. A. S. MEADWESTWA…
  • Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2008, 08/00212
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 19 juin 2008
    ARRÊT N 2008 / DU 19 JUIN 2008 NM -Exp. Me SALLE le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Me RACOT le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Tribunal de Police Saint-Amand-Montrond le : 19 / 06 / 2008 - Exp. Fac de droit Copie au dossier. Copie exéc…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07/1520
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 19 juin 2008
    V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 juin 2008, 08/00031
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 juin 2008
    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N 53 DU 17 JUIN 2008 No 2008 / 00031 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en audience publique du 29 avril 2008, a rendu le présent arrêt en audience publique le 17juin 2008, dans…
  • Cour d'appel de Bourges, 12 juin 2008, 07/00381
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 12 juin 2008
    ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00381 Décision d…
  • Cour d'appel de Bourges, 12 juin 2008, 07/01505
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 12 juin 2008
    V. G. / A. L. M. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 0…
  • Cour d'appel de Bourges, 12 juin 2008, 07/004011
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 12 juin 2008
    ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00401 Décision défé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 6 juin 2008, 07/01493
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 juin 2008
    A.D./M.L. R.G : 07/01493 Décision attaquée : du 04 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON Melle Rachel X... C/ SAS TIMKEN FRANCE Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-A - Me MERCIER C…
  • Cour d'appel de Bourges, 6 juin 2008, 07/01496
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 juin 2008
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 01496 Décisions attaquées : des 03 juillet 2006 et 8 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON S. A. COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE C / Mme Mar…
  • Cour d'appel de Bourges, 6 juin 2008, 07/01439
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 juin 2008
    A.D./M.L. R.G : 07/01439 Décision attaquée : du 10 septembre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S.A.R.L. OFFRE ET DEMANDE AGRICOLE C/ Melle Virginie X... Notification aux parties par expéditions le : Me VER…
  • Cour d'appel de Bourges, 5 juin 2008, 07/014771
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 5 juin 2008
    A. M. / H. B. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01477 Décision déférée à la Cour : Jugement re…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 30 mai 2008, 07/01434
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 mai 2008
    SD/NV R.G : 07/01434 Décision attaquée : du 11 septembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS S.A.S. ED C/ Mme Marie-Pierre X... Notification aux parties par expéditions le : 30/5/08 SCP NAHUM-M. CASSAYRE Copi…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 30 mai 2008, 07/001434
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 mai 2008
    SD/NV R.G : 07/01434 Décision attaquée : du 11 septembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS S.A.S. ED C/ Mme Marie-Pierre X... Notification aux parties par expéditions le : 30/5/08 SCP NAHUM-M. Y... Copie : …
  • Cour d'appel de Bourges, 29 mai 2008, 07/01473
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 mai 2008
    BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01473 Décision déf…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 29 mai 2008, 07/1473
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 mai 2008
    BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01473 Décision d…
  • Cour d'appel de Bourges, 23 mai 2008, 07/01267
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 mai 2008
    A.D./N.V. R.G : 07/01267 Décision attaquée : du 05 février 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS C.M.S.A. DE BOURGOGNE C/ M. Cherki X... S.R.I.T.E.P.S.A. DIJON Notification aux parties par ex…
  • Cour d'appel de Bourges, 23 mai 2008, 07/01195
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 mai 2008
    A.D./M.L. R.G : 07/01195 Décision attaquée : du 12 juillet 2007 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX M. Vincent X... C/ M. Jérôme Y... Notification aux parties par expéditions le : Me CHAUMETTE - Me BENAIM CHA…
  • Cour d'appel de Bourges, 23 mai 2008, 07/01445
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 mai 2008
    A.D./N.V. R.G : 07/01445 Décision attaquée : du 28 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes d'ISSOUDUN Mme Annick X... épouse Y... C/ SAS FROMAGERIE D'ANJOIN Notification aux parties par expéditions le : Me SIMON -…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 07/01465
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 22 mai 2008
    V. G. / H. B. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 0146…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 mai 2008, 07/01428
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 mai 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 01428 Décision attaquée : du 16 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Hugues X... C / S. A. R. L. MILON Notification aux parties par expéditions le : M. X...- Me NONIN Cop…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 mai 2008, 07/01259
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 mai 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 01259 Décision attaquée : du 20 juillet 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS S. A. S FIGAP BUT C / M. Dominique X... Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Mme Y... C…
  • Cour d'appel de Bourges, 16 mai 2008, 07/01050
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 mai 2008
    A.D./M.L. R.G : 07/01050 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Mehmet X... C/ S.A.R.L. TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIA…
  • Cour d'appel de Bourges, 16 mai 2008, 07/01300
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 mai 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 01300 Décision attaquée : du 24 avril 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S. A. R. L. ECOTO C / M. Lenaïc X... Notification aux parties par expéditions le : S. A. R. L. ECOTO-Me NON…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 mai 2008, 07/01357
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 mai 2008
    V. G. / G. P. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357 Décision déférée …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07/01392
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 mai 2008
    A.M./C.P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07/01314
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 mai 2008
    BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 0…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07/00362
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 mai 2008
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00362 Décisi…
  • Cour d'appel de Bourges, 9 mai 2008, 07/01255
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 9 mai 2008
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01255 Décision déférée à la Cour :…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 9 mai 2008, 07/001013
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 9 mai 2008
    SD / HB R. G : 07 / 01013 jonction avec RG 07 / 1704 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS Société IMPHY ALLOYS (GROUPE ARCELOR) SA IMPHY C / M. Hubert X... C. …
  • Cour d'appel de Bourges, 2 mai 2008, 07/01206
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 2 mai 2008
    V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206 Décision déféré…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 2 mai 2008, 07/01205
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 2 mai 2008
    V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Ré…
  • Cour d'appel de Bourges, 2 mai 2008, 07/01071
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 2 mai 2008
    SD / CG R. G : 07 / 01071 Décision attaquée : du 6 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES C / M. Khaled X... S. A. R. L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE Notification aux parti…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 25 avril 2008, 07/001128
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 25 avril 2008
    A.D.-S.D./N.V. R.G : 07/01128 Décision attaquée : du 28 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Pascal X... C/ S.A.S. ALMIRALL Me NONIN - SCP LATHAM No 136 - 6 Pages APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 1…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/01187
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 avril 2008
    V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/01179
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 avril 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répert…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/01198
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 avril 2008
    V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01198 Décision défé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/01192
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 avril 2008
    BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01192 Décision…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 4 avril 2008, 07/00885
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 4 avril 2008
    SD / NV R. G : 07 / 00885 Décision attaquée : du 11 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Reine-Marie X... C / Mme Claude Y... S. C. I. DE FONFAYE Notification aux parties par expéditions le : 04 / 04 /…
  • Cour d'appel de Bourges, 3 avril 2008, 07/01090
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 3 avril 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 03 AVRIL 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01090 Décision déférée à la Cour : JUGEMENTS rendus p…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 3 avril 2008, 07/00596
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 3 avril 2008
    BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00596 Décision défér…
  • Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2008, 08/00127
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 mars 2008
    ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème…
  • Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2008, 07/01067
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 mars 2008
    BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 21 mars 2008, 07/00266
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 mars 2008
    SD / CG R. G : 07 / 00266 Décision attaquée : du 23 janvier 2007 Origine : conseil de prud' hommes de CHÂTEAUROUX M. Jacques X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Notification aux parties par expéditions…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 21 mars 2008, 07/00408
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 mars 2008
    SD / NV R. G : 07 / 00408 Décision attaquée : du 22 février 2007 Origine : conseil de prud' hommes de BOURGES SAS EURODIF C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : 21 / 03 / 2008 Me ROBIN- Me CHA…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/01049
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    V. G. / A. L. M. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire Général : 07 / …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/01021
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire Général : 07 / 01021 …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/00939
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    ER / CG COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire Général…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/00942
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoi…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/01019
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 mars 2008, 07/00969
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    BM / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00969…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 mars 2008, 07/11019
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 mars 2008
    V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01019 Décision …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 2 novembre 2007, 07/00034
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 mars 2008
    BM / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 02 Mars…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 07/01404
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mars 2008
    A. D. / N. V. R. G : 07 / 01404 Décision attaquée : du 10 janvier 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Daniel X... C / Mme Arlette Y... Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MA…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 07/00930
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mars 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELAN…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 07/0930
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mars 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean- Guy X... Mme Annie X... Expéditions aux parties le : Me GUE…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 07/00871
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mars 2008
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y... Expéditions aux parties le : Me TRUMEAU-Me HERVET …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 07/00827
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 mars 2008
    A. D. / N. V. R. G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X... Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVE…
  • Cour d'appel de Bourges, 13 mars 2008, 06/01406
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 mars 2008
    ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01406 Décisi…
  • Cour d'appel de Bourges, 13 mars 2008, 07/00105
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 mars 2008
    BM / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00105 Décision d…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07/00923
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 mars 2008
    ER / HB COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00923 Décision…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07/00336
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 mars 2008
    ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00336 Déci…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 7 mars 2008, 07/00413
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 7 mars 2008
    SD/ML R.G : 07/00413 Décision attaquée : du 11 octobre 2006 Mme Catherine X... C/ S.A.S CLERDIS MAGASIN LECLERC ASSEDIC Notification aux parties par expéditions le : 7.03.2008 Me CHAPUT.D-Me GIRAUD Copie : 7.03.08 7.03.0…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 6 mars 2008, 06/01119
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 mars 2008
    BM / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 6 mars 2008, 07/000040
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 mars 2008
    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 06 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire Général : 07 / 00040 Décision déférée…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 29 février 2008, 07/00581
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 février 2008
    A. D. / N. V. R. G : 07 / 00581 Décision attaquée : du 03 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX S. A. R. L. ARCADES C / M. William X... Notification aux parties par expéditions le : Me NAVION-Me LEFR…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 29 février 2008, 07/00796
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 février 2008
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00796 Décision attaquée : du 24 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes d'ISSOUDUN Mme Marie-Noëlle X... C / S. A. R. L. LE CROQUET DE CHAROST Notification aux parties par expéditions le : M…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 29 février 2008, 07/00722
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 février 2008
    A. D. / M. L. R. G : 07 / 00722 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Hervé X... C / S. A. S. E. M. B. Notification aux parties par expéditions le : M. CHARTON-Me GEOFFRION N…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 29 février 2008, 07/00778
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 février 2008
    A.D./M.L. R.G : 07/00778 Décision attaquée : du 20 avril 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER C/ S.A. DOUX FRAIS D.R.A.S.S. DU CENTRE Notificatio…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 28 février 2008, 07/00820
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 28 février 2008
    ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Géné…
  • Cour d'appel de Bourges, 21 février 2008, 08/00070
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 février 2008
    ARRÊT N 2008 / DU 21 FÉVRIER 2008 SA A SIGNIFIER à : -X... Pierre -exp Me BAYARD le 21 février 2008 -exp Me LE ROY DES BARRES le 21 février 2008 -exp T. C. CHÂTEAUROUX le 21 février 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier …
  • Cour d'appel de Bourges, 21 février 2008, 08/00067
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 février 2008
    ARRÊT N 2008/ DU 21 FÉVRIER 2008 SA - exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie dossier COUR D'APPEL DE BOUR…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 21 février 2008, 07/00530
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 21 février 2008
    V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 0053…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 15 février 2008, 07/00592
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 février 2008
    A.D./N.V. R.G : 07/00592 Décision attaquée : du 08 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Société METRO CASH ET CARRY FRANCE C/ M. Stéphane X... Notification aux parties par expéditions le : Me GUILLARD - …
  • Cour d'appel de Bourges, 14 février 2008, 07/00665
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 février 2008
    A. M. / G. P. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 …
  • Cour d'appel de Bourges, 14 février 2008, 08/00059
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 février 2008
    ARRET N 2008 / DU 14 FEVRIER 2008 MN Exp. Me PRZYBOROWSKI le : -Exp. Me LE GALLOU le : -Exp. Tribunal correctionnel de CHATEAUROUX le : -Exp. Fac de droit Copie au dossier. COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 14 février 2008, 07/00678
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 février 2008
    V. G. / C. L. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 14 février 2008, 07/01419
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 février 2008
    BM/CP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 FEVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01419 Déci…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 14 février 2008, 07/00187
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 février 2008
    V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/00443
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY C…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/00564
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/10443
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY C…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/10564
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/00572
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD / ML R. G : 07 / 00572 Décision attaquée : du 9 mars 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES M. Danny X... C / C. M. S. A. COEUR DE LOIRE S. R. I. T. E. P. S. A. ORLEANS Notification aux pa…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 février 2008, 07/00572
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 8 février 2008
    SD / ML R. G : 07 / 00572 Décision attaquée : du 9 mars 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES M. Danny X... C / C. M. S. A. COEUR DE LOIRE S. R. I. T. E. P. S. A. ORLEANS Notification aux pa…
  • Cour d'appel de Bourges, 31 janvier 2008, 07/00598
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 31 janvier 2008
    BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/0059…
  • Cour d'appel de Bourges, 31 janvier 2008, 08/00037
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 31 janvier 2008
    ARRÊT N 2008 / DU 31 JANVIER 2008 SA A SIGNIFIER à : -X... Christophe -Y... Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C. CHÂTEAUROUX le 31 janvier 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier -copie exécuto…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 07/00624
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 31 janvier 2008
    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au …
  • Cour d'appel de Bourges, 31 janvier 2008, 07/10598
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 31 janvier 2008
    BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 CHAMBRE CIVILE No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00598 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribuna…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 25 janvier 2008, 06/01757
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 25 janvier 2008
    SD / NV R. G : 06 / 01757 Décision attaquée : du 13 octobre 2006 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de CHÂTEAUROUX M. Jean-Marie X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE D. R. A. S. S. DU …
  • Cour d'appel de Bourges, 24 janvier 2008, 07/00631
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 24 janvier 2008
    V. G. / A. L. M. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 janvier 2008, 06/01677
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 18 janvier 2008
    A.D./M.L. R.G : 06/01677 Décision attaquée : du 23 janvier 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES E.U.R.L. CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE B…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 janvier 2008, 06/01656
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 18 janvier 2008
    A.D./M.L. R.G : 06/01656 Décision attaquée : du 13 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Association NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION (A.N.A.R.) C/ M. Bernard X... Notification aux parties par expéditions…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 janvier 2008, 06/01693
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 18 janvier 2008
    A. D. / M. L. R. G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y... Notification aux parties par expéditions le : Me PEPIN-Me CHAZA…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 janvier 2008, 06/11693
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 18 janvier 2008
    A. D. / M. L. R. G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y... Notification aux parties par expéditions le : Me PEPIN-Me CHAZA…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00503
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au …
  • Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00486
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00486 Dé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 07/00482
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Ré…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 07/00487
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 07/00543
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/10486
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00486 Dé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 07/00501
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 17 janvier 2008
    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00501 Dé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 11 janvier 2008, 07/00527
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 11 janvier 2008
    SD / HB R. G : 07 / 00527 Décision attaquée : du 19 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. José X... C / S. A. R. L. CONTROLE TECHNIQUE MEHUNOIS Notification aux parties par expéditions le : 11 / 01 / 2…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 10 janvier 2008, 07/00410
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 10 janvier 2008
    V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 10 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 0…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06/01473
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06/01357
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01357 Décision…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 07/00180
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscripti…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06/01862
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    V.G./C.P. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Généra…
  • Cour d'appel de Bourges, 20 décembre 2007, 06/00001
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    A. M. / H. L. COPIES la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pag…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 07/00181
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 20 décembre 2007
    V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en dat…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 07/00724
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 décembre 2007
    SD / CG R. G : 07 / 00724 Décision attaquée : du 2 décembre 2005 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C. P. A. M. DES HAUTS DE SEINE C / Mme Irène X... DRASS DU CENTRE Notification aux parties p…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 07/00354
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 décembre 2007
    SD / HB R. G : 07 / 00354 Décision attaquée : du 2 novembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. José X... C / S. C. P. Y... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL APDM ET SAS SECC C. G. E. A. D'ORLÉANS Notific…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 07/00173
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 décembre 2007
    SD / CG R. G : 07 / 00173 et R. G. : 07 / 00282 Décision attaquée : du 16 janvier 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON SARL OCCAS SERVICE C / M. Jean-Christophe X... Notification aux parties par expéditions l…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 07/00208
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 décembre 2007
    SD/NV R.G : 07/00208 Décision attaquée : du 24 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T. Notification aux parties par expéditio…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 07/00207
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 14 décembre 2007
    SD/CG R.G : 07/00207 Décision attaquée : du 15 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Khelifa X... C/ S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A. FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 07/00252
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 décembre 2007
    ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Géné…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 07/00393
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 décembre 2007
    ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription a…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 07/00159
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 décembre 2007
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 05/00764
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 décembre 2007
    V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS…
  • Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 07/00258
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 décembre 2007
    A. M. / C. L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 7 décembre 2007, 07/00261
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 7 décembre 2007
    A.D. / C.G. R.G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S.A. BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me G…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 7 décembre 2007, 07/10261
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 7 décembre 2007
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S. A. BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 6 décembre 2007, 07/00274
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 6 décembre 2007
    BM/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Géné…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 07/00403
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 novembre 2007
    SD / CG R.G : 07 / 00403 et R.G : 07 / 00509 Décision attaquée : du 8 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON M. Daniel X..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SARL X... AUTOMOBILES C / M. J…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 06/01947
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 novembre 2007
    SD / CG R.G : 06 / 01947 Décision attaquée : du 5 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Alim X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me POTIER-Me THIBERT…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 07/00483
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 30 novembre 2007
    SD / NV R. G : 07 / 00483 Décision attaquée : du 5 septembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Evelyne X... épouse Y... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE M. PREFET DE LA REGION BOURGOGNE …
  • Cour d'appel de Bourges, 29 novembre 2007, 07/00196
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 29 novembre 2007
    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/0019…
  • Cour d'appel de Bourges, 27 novembre 2007, 07/01222
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 27 novembre 2007
    Notification aux parties le 27 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2007 No 127-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 07 / 01222 Appel d'une ordonnance de taxe …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 23 novembre 2007, 06/01901
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 novembre 2007
    A. D. / M. L. R. G : 06 / 01901 Décision attaquée : du 13 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S. A. SECURINFOR C / M. Eric X... Notification aux parties par expéditions le : Me ZEITOUN-K-Me FLEURIER…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 23 novembre 2007, 07/00366
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 23 novembre 2007
    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00366 Décision attaquée : du 09 février 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C. A. F. DU CHER C / M. Robert X... Mme Claudette Y... épouse X... Notification aux pa…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 07/00556
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 22 novembre 2007
    V.G./H.B. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 07/00146
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 22 novembre 2007
    ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal d'Instance de NEVERS en dat…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 06/01764
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 novembre 2007
    SD / CG R.G : 06 / 01764 Décision attaquée : du 21 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON Mme Chantal X... C / Mme Christine Y... Notification aux parties par expéditions le : 16 / 11 / 2007 Me CHAZAT-…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 07/00071
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 16 novembre 2007
    SD / ML R.G : 07 / 00071 Décision attaquée : du 14 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Michel X... C / SARL SOCIETE NOUVELLE LASER CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 16 / 11 / 2…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 novembre 2007, 07/00115
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription a…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 novembre 2007, 07/00117
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Géné…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 novembre 2007, 07/00075
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/0007…
  • Cour d'appel de Bourges, 15 novembre 2007, 07/00092
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 06/91360
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    A.M. / M.L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription a…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 07/01113
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / …
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 07/00116
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER/CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/0011…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 07/00214
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00214 Dé…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 07/10075
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 06/01360
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 15 novembre 2007
    A. M. / M. L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription…
  • Cour d'appel de Bourges, 13 novembre 2007, 07/001103
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 13 novembre 2007
    Le 13 NOVEMBRE 2007 : Notification à : Epoux Henri X... Expédition + CE à : Maître Y... COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2007 No 120-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général…
  • Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 9 novembre 2007, 07/00064
    Jurisprudence · Cour d'appel de Bourges · 9 novembre 2007
    A.D. / N.V. R.G : 07 / 00064 Décision attaquée : du 19 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX M. Jean-Claude X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : Me JOUSSE-Me REMER…

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