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Corpus de textes de lois · France

Code du travail maritime

4 textes en vigueur sur 287.

Seul le texte officiel publié fait foi. Les classements de cette page sont un repère Propecto, pas un avis juridique.

Articles en vigueur

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  • Code du travail maritime — Article 40
    Article de code · 15 décembre 1926 · En vigueur
    En cas de rupture du voyage par le fait de l'armateur ou de son représentant, soit avant le départ, soit après le voyage commencé, le marin rémunéré au profit ou au fret a droit à une indemnité dont le montant est fixé d…
  • Code du travail maritime — Article 75
    Article de code · 15 décembre 1926 · En vigueur
    Il est interdit à tout armateur de charger à forfait le capitaine ou un membre quelconque de l'état-major de la nourriture de l'équipage.
  • Code du travail maritime — Article 133-1
    Article de code · 18 juillet 2013 · En vigueur
    Pour l'application de l'article 25-1, à défaut d'accord national professionnel ou d'accord de branche étendus, tels que prévus par cet article, applicables à Mayotte, la durée du travail est calculée sur une base annuell…
  • Code du travail maritime
    Article de code · 15 février 1926 · En vigueur

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