Corpus de textes de lois · France
CAA de VERSAILLESS
16 textes en vigueur sur 16.
Seul le texte officiel publié fait foi. Les classements de cette page sont un repère Propecto, pas un avis juridique.
Décisions les plus récentes
- CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 17VE03608, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 73 936,09 euros émis à son encontre le 20 janvier… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 17VE03629, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos-Pontoise à lui verser, à titre principal, la … - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00175, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 28 septembre 2015 par laquelle le directeur du CENTRE HOS… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00177, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA M… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00388, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'établissement d'héberg… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00421, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ROBERT BOSCH FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaire… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00706, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE01561, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demand… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE02295, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté … - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE02581, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter s… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE02721, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SOCIETE NOUVELLE CAP MANAGEMENT (SNCM) a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés mis… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE03991, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite simple (SCS) GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS (GEMS) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la réduction des suppléments d… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE04190, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS STMICROELECTRONICS GRAND OUEST a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, de la décharger des rappels de crédit d'impôt recherche auxquels elle… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE00453, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds MEAG ERGO 2 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitu… - CAA de VERSAILLESS, 7ème chambre, 11/07/2019, 18VE03662, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 11 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lu… - CAA de VERSAILLESS, 6ème chambre, 10/07/2019, 17VE01563, Inédit au recueil Lebon
Jurisprudence · CAA de VERSAILLESS · 10 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse centrale du Crédit mutuel a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution économique territori…