Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme Propecto (annuaire d'entreprises multi-pays, marchés publics, mise en relation de leads, outils IA).
Accès
La consultation de base est gratuite. Certaines fonctionnalités (contacts enrichis, extractions, alertes) requièrent un compte et/ou un abonnement.
Comptes
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
Usage acceptable
Interdiction d'extraction massive automatisée non autorisée, de revente non conforme aux licences applicables, de contournement des limitations techniques, ou d'usage contraire à la réglementation sur les données personnelles (prospection non sollicitée illicite).
Données
Les informations d'entreprises sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur ; l'utilisateur reste responsable de leur vérification avant toute décision.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du service. Disponibilité fournie sans garantie de continuité.
Droit applicable et litiges
Droit français. Litiges : pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de DYONYSOS, à Bayonne, sont seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles impératives du code de la consommation s'appliquent : le tribunal du lieu de résidence du consommateur est compétent, et un recours à la médiation de la consommation reste ouvert avant toute action judiciaire.