Marque officielle France
CAPVILLE
Numéro 4128340
Marque enregistréeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Word
- Titulaire
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Etablissement public national à caractère administratif
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2014-10-23
- Expiration
- 2024-10-23