Marque officielle France
Pass
Numéro 4122865
Marque enregistréeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Combined
- Titulaire
- MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2014-09-30
- Expiration
- 2024-09-30