Marque officielle France
IGA
Numéro 4117153
Marque enregistréeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Combined
- Titulaire
- Etat français, représenté par le Ministre de l'intérieur, Etat, Inspection Générale de l'Administration
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2014-09-11
- Expiration
- 2024-09-11