Marque officielle France
ACTA 22
Numéro 4112491
Marque enregistréeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Word
- Titulaire
- ACTA 22, SCP
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2014-08-07
- Expiration
- 2024-08-07
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