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Marque officielle France

DECLIC

Numéro 3488780

Marque renouvelée

Informations publiées

Territoire
France
Type
Word
Titulaire
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Pays du titulaire
Non publié
Dépôt
2007-03-16
Expiration
2027-03-16

Fiche officielle de la marque

Consulter la fiche officielle de la marque 3488780

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