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Marque officielle France

Marque figurative FR 3476166 sans élément verbal

Numéro 3476166 · le registre ne publie aucun élément verbal pour cette marque : elle n'a pas de nom à afficher.

Marque renouvelée

Informations publiées

Territoire
France
Type
Figurative
Titulaire
CONSTRUCTEURS REGIONAUX ASSOCIES – MAISONS D'EN FRANCE, Association Loi du 1er juillet 1901
Pays du titulaire
Non publié
Dépôt
2007-01-23
Expiration
2031-07-16

Fiche officielle de la marque

Consulter la fiche officielle de la marque 3476166

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