Marque officielle France
Marque figurative FR 3476166 sans élément verbal
Numéro 3476166 · le registre ne publie aucun élément verbal pour cette marque : elle n'a pas de nom à afficher.
Marque renouveléeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Figurative
- Titulaire
- CONSTRUCTEURS REGIONAUX ASSOCIES – MAISONS D'EN FRANCE, Association Loi du 1er juillet 1901
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2007-01-23
- Expiration
- 2031-07-16