Marque officielle France
SACD
Numéro 3395284
Marque renouveléeInformations publiées
- Territoire
- France
- Type
- Word
- Titulaire
- Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Société civile
- Pays du titulaire
- Non publié
- Dépôt
- 2005-12-02
- Expiration
- 2025-11-20