Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Fiche entreprise · Belgique · 0430408301
CMS DeBacker
CMS DeBacker — Activités des avocats — Watermael-Boitsfort. Données publiques pour l'identifiant BE 0430408301.
Identité et activité
- Numéro d'entreprise
- 0430408301
- Nom
- CMS DeBacker
- Code d'activité
- 69101
- Activité
- Activités des avocats
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Création
- 1987-01-30
Analyse 360°
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2025 : chiffre d'affaires 27 521 660 €
- résultat net 8 716 208 €, marge nette 31,7 %
- effectif déclaré : 32,9
- 1 exercice publié avec des montants
Annonces légalesnon disponible
- annonces légales non disponibles pour ce pays
Dirigeantsinformation
- aucun dirigeant publié
Marchés publicsnon disponible
- marchés publics non disponibles pour ce pays
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- CMS DeBacker
- Numéro d'entreprise
- 0430408301
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Date de création
- 30/01/1987
- Activité principale
- 69101 — Activités des avocats
- Adresse du siège
- Chaussée de La Hulpe 178, 1170 Watermael-Boitsfort
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- aucun représentant légal diffusable n'est publié
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- Chaussée de La Hulpe 178 1170 Watermael-Boitsfort
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | non disponible pour ce pays | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 1 395 222 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 8 716 208 € | favorable |
| Autonomie financière | 8,7 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2025 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Adresse et contacts publics
- Adresse
- Chaussée de La Hulpe 178
- Code postal
- 1170
- Ville
- Watermael-Boitsfort
- Site
- https://cms.law/
- Courriel
- veronique.brunetta@cms-db.com
- Téléphone
- 026748593
Coordonnées professionnelles
- Téléphone professionnel
- 03/206.01.40 Vérifié
Réseaux professionnels
Revendiquer ou corriger cette fiche
Un représentant peut proposer ses coordonnées professionnelles et réseaux sociaux. L’adresse email du compte doit être confirmée.
Le numéro BE 0430408301 est contrôlé dans la base. Le nom et le prénom restent déclaratifs.
Certifications, labels et enregistrements
Indice de preuves officielles25 sur 1007 preuves officielles vérifiées
Comment est calculé cet indice ?
Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.
Barème fixe
- Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
- Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
- Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
- Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
- Total plafonné à 100
Détail pour cette fiche
- Assujettie à la TVA : 6 (base) + 6 (ancienneté) = 12
- Employeur enregistré à l'ONSS : 6 (base) + 6 (ancienneté) = 12
- Entreprise inscrite à la BCE : 6 (base) + 6 (ancienneté) = 12
- Identifiant d'entité juridique (LEI) actif : 6 (base) + 3 (validité) = 9
- Inscrit au réseau Peppol (facture électronique) : 6 (base) = 6
- N° de TVA intracommunautaire valide : 6 (base) = 6
- Titulaire de marchés publics européens : 10 (base) = 10
- Enregistrements : 57 points, plafonnés à 15
Enregistrements officiels
- Assujettie à la TVAdepuis le 1 janvier 2010Vérifié au registre
- Employeur enregistré à l'ONSSdepuis le 1 janvier 1987Vérifié au registre
- Entreprise inscrite à la BCEdepuis le 30 janvier 1987Vérifié au registre
- Identifiant d'entité juridique (LEI) actif8945004EFVORUL0OSV39 · valide jusqu’au 12 juin 2027Vérifié au registre
- Inscrit au réseau Peppol (facture électronique)0208:0430408301Vérifié au registre
- N° de TVA intracommunautaire valideBE0430408301Vérifié au registre
Marchés publics
Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges.
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 29 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeInscription au tableau de l'Ordre des avocatsDélivrée par Ordre des barreaux francophones et germanophone / Orde van Vlaamse Balies
- Non vérifiéeNomination de notaireDélivrée par Chambre nationale des notaires (Fednot)
Conseillée
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Comptes annuels — historique
Un exercice chiffré, clos le 31/12/2025. Montants tels que déposés, rubriques du plan comptable belge.
| Exercice clos le | 31/12/2025 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires rubrique 70 | 27 521 660 € |
| Résultat d'exploitation rubrique 9901 | 8 886 644 € |
| Résultat de l'exercice rubrique 9904 | 8 716 208 € |
| Capitaux propres rubrique 10/15 | 1 395 222 € |
| Total du bilan rubrique 20/58 | 15 983 950 € |
| Trésorerie rubrique 54/58 | 1 749 517 € |
| Dettes à un an au plus rubrique 42/48 | 11 720 103 € |
| Effectif moyen (ETP) rubrique 9087 | 32,9 |
Ratios
| Ratio | 31/12/2025 |
|---|---|
| Autonomie financière capitaux propres (10/15) ÷ total du bilan | 8,7 % |
| Liquidité générale actifs circulants (29/58) ÷ dettes à un an (42/48) | 1,1× |
| Rentabilité des capitaux propres résultat (9904) ÷ capitaux propres (10/15) | 624,7 % |
| Endettement dettes (17 + 42/48) ÷ capitaux propres (10/15) | 9,7× |
| Marge nette résultat (9904) ÷ chiffre d'affaires (70), si publié | 31,7 % |
« — » : rubrique non déposée (les modèles abrégés et micro belges ne publient pas le chiffre d'affaires). Variations calculées d'un exercice au précédent, seulement sur une base positive.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
Repère sectoriel non disponible avec les données publiées.
0 preuves sur 9E 0/3 · S 0/3 · G 0/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
- Statut
- Active
- Création
- 1987-01-30
- Activité
- Activités des avocats
- Siège
- Chaussée de La Hulpe 178 · 1170 · Watermael-Boitsfort
- Dernier CA publié
- 27 521 660 €
- Direction
- Aucun dirigeant retourné
- Documents
- 40 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Analyse étendue · A+B+C · Belgique
Décider à partir des données réellement disponibles
Une absence reste une absence ; elle n’est ni transformée en zéro, ni interprétée comme un fait négatif.
Numéro d’entreprise confirmé dans la fiche
0430408301Contrôle complémentaire requis
Donnée non retournéeAucun mandat publiable n’est actuellement rattaché à ce numéro d’entreprise.
41 pièce(s) ou exercice(s) relié(s)
40 document(s) · 1 exerciceLa consultation et le téléchargement dépendent de la licence et du réglage pays.
B · Finance approfondie
- Chiffre d’affaires
- 27 521 660 €
- Résultat
- 8 716 208 €
- Capitaux propres
- 1 395 222 €
- Total du bilan
- 15 983 950 €
B · Périmètre des données
Les comparaisons financières ne sont affichées que si des exercices comparables et leur provenance sont disponibles.
C · Contacts et enrichissements
3 coordonnée(s) directe(s), 1 contact(s) sourcé(s), 0 enrichissement(s).
C · Contrôles recommandés
- Vérifier les fonctions au registre officiel
- Relire les comptes déposés
- Contrôler l’unité d’établissement et la région compétente
Synthèse exécutive
Base de décision partielle · 45/100
Le rapport permet une première instruction, mais certaines décisions exigent des pièces ou dimensions complémentaires.
- Identité et activité
- 100/100
- Finance publiée
- 100/100
- Gouvernance
- 0/100
- Preuves documentaires
- 25/100
- Signaux publics
- 0/100
Mandats directs non couverts
Preuve : Aucun mandat direct n’est retourné par les sources du périmètre lu.
Décision à instruire : Vérifier le registre officiel et séparer absence de donnée, confidentialité et absence réelle de mandat.
Juridique / conformité · Avant décision engageante
Pièces référencées non détenues
Preuve : 30 pièce(s) repérée(s) mais non disponible(s) dans Propecto, sur 40 référence(s).
Décision à instruire : Consulter ou obtenir la pièce officielle avant de considérer son contenu comme vérifié.
Finance / juridique · Avant revue documentaire
Seuils d’audit légal à confirmer
Preuve : Au moins deux seuils sont dépassés sur le dernier exercice lu (chiffre d’affaires : 27 521 659,55 / seuil 11 250 000 ; total de bilan : 15 983 949,63 / seuil 6 000 000 ; effectif : 32,9 / seuil 50). C’est un signal de vérification : il ne suffit pas à conclure sur la nomination du commissaire sans contrôler la forme, le groupe, les exercices antérieurs et les exceptions.
Décision à instruire : Faire confirmer l’assujettissement selon la forme, le périmètre de groupe et les exercices antérieurs applicables en Belgique.
Direction juridique / expert-comptable · Avant la prochaine assemblée
Cette lecture organise les preuves disponibles ; elle ne constitue ni une notation, ni une recommandation commerciale.
Documents officiels
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