Fiche entreprise · SIREN 835200411
ID FACTO
ID FACTO, 5710 : Activités juridiques à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Créée le 2022-12-29. 8 dirigeants publiés. 7 exercices de comptes déposés. 35 annonces légales. SIREN 835200411.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2022-12-29
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 27 RUE DES POISSONNIERS · 92200 · NEUILLY-SUR-SEINE
- Dernier CA publié
- 18 546 473 €
- Direction
- 8 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 16 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 835200411
- Nom
- ID FACTO
- Forme juridique
- 5710
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 2022-12-29
- Effectif
- 10-19
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 27 RUE DES POISSONNIERS
- Code postal
- 92200
- Commune
- NEUILLY-SUR-SEINE
- Région
- 92
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2024 : chiffre d'affaires 18 546 473 € (+15,4 % sur l'exercice précédent)
- résultat net 2 415 957 €, marge nette 13 %
- effectif déclaré : 122
- 7 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 35 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 8 dirigeants publiés, dont 1 personne morale
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- ID FACTO
- SIREN
- 835200411
- Forme juridique
- 5710
- Date de création
- 29/12/2022
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 27 RUE DES POISSONNIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Commissaire aux comptes titulaire : FERRARI-AUDIT ; Président de SAS : OLIVIER ANDRE ; Administrateur : DELPHINE BERNINI ; Administrateur : JEAN DIB (DIB) ; Directeur général : PATRICE GRAS ; Administrateur : LAURENCE LANGLE ; Administrateur : ERIC PIQUET ; Administrateur : JEAN-EMMANUEL TIXIER
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 27 RUE DES POISSONNIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 6 999 440 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 2 415 957 € | favorable |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 23,8 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2024 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2024 · constaté le 05/09/2025 · exercice 31/12/2024
- Pertes sur deux exercices consécutifs · constaté le 31/12/2021
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Coordonnées professionnelles
- Site web
- https://idfacto.fr Vérifié
- Téléphone professionnel
- +33189470014 Non vérifié · 80 %
- Téléphone professionnel
- +33277645202 Non vérifié · 70 %
- Téléphone professionnel
- +33140889191 Non vérifié · 70 %
Réseaux sociaux de la société
Certifications, labels et enregistrements
Indice de preuves officielles37 sur 1005 preuves officielles vérifiées
Comment est calculé cet indice ?
Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.
Barème fixe
- Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
- Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
- Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
- Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
- Total plafonné à 100
Détail pour cette fiche
- Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire : 12 (base) = 12
- Convention collective enregistrée : 6 (base) = 6
- Délégué à la protection des données désigné (CNIL) : 6 (base) + 6 (ancienneté) = 12
- Index de l'égalité professionnelle publié : 6 (base) = 6
- Attributaire de marchés publics : 10 (base) = 10
- Enregistrements : 24 points, plafonnés à 15
Labels et qualifications
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 4 novembre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2024 : 18 546 473 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 12 364 315 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
- Détenue · vérifiéeAgrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)Délivrée par Préfecture (DDETS)
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Non vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire
- FERRARI-AUDIT
- Président de SAS
- OLIVIER ANDRE
- Administrateur
- DELPHINE BERNINI
- Administrateur
- JEAN DIB (DIB)
- Directeur général
- PATRICE GRAS
- Administrateur
- LAURENCE LANGLE
- Administrateur
- ERIC PIQUET
- Administrateur
- JEAN-EMMANUEL TIXIER
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 18 546 473 € · +15,4 % sur un an
- Résultat net
- 2 415 957 € · +75,2 % sur un an
- Marge nette
- 13 %
- Effectif déclaré
- 122
- Capitaux propres
- 6 999 440 €
- Total du bilan
- 29 391 106 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 23,8 %
- Rotation de l'actif
- 0,63
- CA par salarié
- 152 020 €
- Évolution du CA
- +15,4 % depuis l'exercice clos le 31/12/2023 (12 mois)
Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 5 fois, en baisse 1 fois ; 3 exercices en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 18 546 473 € | +15,4 % | 2 415 957 € | 13 % | 122 |
| 31/12/2023 | 16 073 890 € | +8,7 % | 1 378 951 € | 8,6 % | 122 |
| 31/12/2022 | 14 791 373 € | +19,1 % | 524 045 € | 3,5 % | non déposé |
| 31/12/2021 | 12 414 760 € | +10,9 % | -2 843 860 € | -22,9 % | non déposé |
| 31/12/2020 | 11 191 410 € | -29,3 % | -1 529 109 € | -13,7 % | non déposé |
| 31/12/2019 | 15 821 150 € | +6 383,4 % | 166 139 € | 1,1 % | 120 |
| 31/12/2018 | 244 026 € | non calculable | -149 529 € | -61,3 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 201915 821 150 €
- 202011 191 410 €
- 202112 414 760 €
- 202214 791 373 €
- 202316 073 890 €
- 202418 546 473 €
Résultat net publié
- 2019166 139 €
- 2020-1 529 109 €
- 2021-2 843 860 €
- 2022524 045 €
- 20231 378 951 €
- 20242 415 957 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 217 sociétés de la division NAF 69, dans la tranche de chiffre d'affaires « 10 M a 50 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 23,8 % · entre le premier quartile et la médiane
- Rotation de l'actif
- 0,63 · sous le premier quartile
- Chiffre d'affaires par salarié
- 152 020 € · entre la médiane et le troisième quartile
- Marge nette
- 13 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
Statuts2 pièces
- Statuts 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 03/02/2026
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/08/2025
Acte11 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 03/02/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 03/02/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/08/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/08/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/08/2025
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 28/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 28/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 28/06/2024
Voir tous les documents (11)
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 18/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 18/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 18/06/2024
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 35 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Nanterre, Nanterre
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de NEUILLY-SUR-SEINE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
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Décisions de justice
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