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PropectoFiche entreprise et analyse 360°

Fiche entreprise · SIREN 832045827

CASE LAW ANALYTICS

CASE LAW ANALYTICS : Edition de logiciels applicatifs à 44000 NANTES. Créée le 01/03/2022. Dirigeant publié : BALZARINI. 1 exercice de comptes déposé. 12 annonces légales. SIREN 832045827.

Entreprise inactive

Édition · 44 Loire-Atlantique

Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires

Comprendre l’entreprise avant de décider

Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.

Marge nette-98,8 %sous le premier quartile
Solidité financière-4 %sous le premier quartile
Rotation de l’actif0,3sous le premier quartile
CA par salarié—Repère sectoriel non disponible avec les données publiées.
Couverture RSE documentée2 preuves sur 9E 0/3 · S 1/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
Statut
Inactive
Création
2022-03-01
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Siège
10 QUAI TURENNE · 44000 · NANTES
Dernier CA publié
525 506 €
Direction
1 dirigeant(s) publié(s)
Documents
1 pièce(s) repérée(s)
Signaux publics
Non publié

Identité et activité

SIREN
832045827
Nom
CASE LAW ANALYTICS
Forme juridique
Non renseigné
Code d'activité
58.29C
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Création
2022-03-01
Effectif
0 salarié
TVA
Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié

Siège

Adresse
10 QUAI TURENNE
Code postal
44000
Commune
NANTES
Région
Pays de la Loire

Analyse 360°

Identitéinformation

  • 5 des 6 informations d'immatriculation publiées

Établissementsnon disponible

  • nombre d'établissements non publié

Financesdéfavorable

  • dernier exercice 2023 : chiffre d'affaires 525 506 €
  • résultat net -519 344 €, marge nette -98,8 %
  • 1 exercice publié avec des montants

Annonces légalesinformation

  • 12 annonces légales, détail réservé aux abonnés

Dirigeantsinformation

  • 1 dirigeant publié

Marchés publicsinformation

  • aucun marché public remporté n'est publié

Risquesdéfavorable

  • 2 signalaux défavorables, 2 points de vigilance

Sanctionsnon disponible

  • le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique

Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.

Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)

Dénomination
CASE LAW ANALYTICS
SIREN
832045827
Forme juridique
non publié
Date de création
01/03/2022
Activité principale
58.29C — Edition de logiciels applicatifs
Adresse du siège
10 QUAI TURENNE, 44000 NANTES
Identifiant du siège
non publié
État
cessée
Numéro de TVA
non publié
Capital social
non disponible sur la fiche
Représentants légaux
Président de SAS : MATHIEU BALZARINI

Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.

Établissements

Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.

Siège
10 QUAI TURENNE 44000 NANTES

Solvabilité : faits publiés

Signaux défavorables publiés

État administratifcesséedéfavorable
Procédure collectivedétail réservé aux abonnés (rubrique Juridique)non évalué
Capitaux propres (dernier exercice)négatifs : -69 246 €défavorable
Résultat net (dernier exercice)perte : -519 344 €vigilance
Autonomie financière-4 %information
Derniers comptes publiésexercice clos le 31/12/2023, plus de 24 mois avant l'établissement de cette fichevigilance

Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.

Risques

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Dernier exercice publié : 31/12/2023 (plus de 24 mois)Capitaux propres négatifs au dernier exercice publié

Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).

Exposition du siège

Coordonnées du siège non publiées : exposition non calculable.

Voir le siège sur la carte des risques

Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques

Signaux financiers

Aucune chute de chiffre d'affaires, perte sur deux exercices consécutifs ni dépôt tardif dans les comptes publiés.

Contacts publics

Site
Non renseigné
Courriel
Non renseigné
Téléphone
Non renseigné

Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà

Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2023 : 525 506 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 350 337 € environ.

Motifs d'exclusion (pièces à fournir)

Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
Régularité fiscale et sociale
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires
Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.

Aptitude à exercer

Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).

Conformité et éthique

Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
Programme anticorruption
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
Absence de conflit d'intérêts
Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
Respect des droits humains et devoir de vigilance
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
Protection des données personnelles
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
Évaluation RSE ou engagements environnementaux
Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.

Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.

Certifications et habilitations du métier

Pour l'activité « Édition de livres, presse et logiciels », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.

Certifications détenues (vérifiées)

Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.

Certifications attendues pour ce métier

Usuelle

Conseillée

Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.

Dirigeants publiés

Président de SAS
MATHIEU BALZARINI

Relations officielles et sourcées

Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.

Lecture des relations certifiées…

Situation financière publiée

Dernier exercice publié : clos le (12 mois).

Chiffre d'affaires
525 506 €
Résultat net
-519 344 €
Marge nette
-98,8 %
Effectif déclaré
effectif non déposé pour cet exercice
Capitaux propres
-69 246 €
Total du bilan
1 733 977 €

Ratios calculés

Autonomie financière
-4 %
Rotation de l'actif
0,3
CA par salarié
non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
Évolution du CA
non calculable sur deux exercices de durée comparable
Évolution sur les exercices publiés
Exercice clos leChiffre d'affairesVariationRésultat netMarge netteEffectif
31/12/2023525 506 €non calculable-519 344 €-98,8 %non déposé

Chiffre d'affaires publié

  • 2023525 506 €

Résultat net publié

  • 2023-519 344 €

Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.

Positionnement sectoriel

Comparaison avec 1 717 sociétés de la division NAF 58, dans la tranche de chiffre d'affaires « 100 k a 1 M ». Exercice de la société : .

Solidité financière
-4 % · sous le premier quartile
Rotation de l'actif
0,3 · sous le premier quartile
Marge nette
-98,8 % · sous le premier quartile

Documents officiels

Disponibles sur demande

1 pièce · 1 disponible sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Tous les documents (2)

Juridique

Procédures et annonces légales : 12 annonces

Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Nantes, Nantes

En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de NANTES (siège) — article R1412-1 du code du travail.

Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.

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Juridique · abonnés

Décisions de justice

Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Textes officiels et risques

Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.

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Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.

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