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PropectoFiche entreprise et analyse 360°

Fiche entreprise · SIREN 798710299

PIERVAL SANTE

PIERVAL SANTE, Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) : Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 75009 PARIS. Créée le 10/06/2022. 11 dirigeants publiés. SIREN 798710299.

Entreprise active

Activités immobilières · 75 Paris

Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires

Comprendre l’entreprise avant de décider

Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.

Couverture RSE documentée1 preuve sur 9E 0/3 · S 0/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
Statut
Active
Création
2022-06-10
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
9 RUE DE MILAN · 75009 · PARIS
Dernier CA publié
Non calculable
Direction
11 dirigeant(s) publié(s)
Documents
2 pièce(s) repérée(s)
Signaux publics
Non publié

Identité et activité

SIREN
798710299
Nom
PIERVAL SANTE
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Code d'activité
68.20B
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Création
2022-06-10
Effectif
Tranche non publiée
TVA
Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié

Siège

Adresse
9 RUE DE MILAN
Code postal
75009
Commune
PARIS
Région
Île-de-France

Analyse 360°

Identitéinformation

  • 6 des 6 informations d'immatriculation publiées

Établissementsnon disponible

  • nombre d'établissements non publié

Financesnon disponible

  • aucun compte publié avec des montants

Annonces légalesinformation

  • 9 annonces légales, détail réservé aux abonnés

Dirigeantsinformation

  • 11 dirigeants publiés, dont 6 personnes morales

Marchés publicsinformation

  • aucun marché public remporté n'est publié

Risquesnon évalué

  • Non évaluable : données publiées insuffisantes

Sanctionsnon disponible

  • le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique

Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.

Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)

Dénomination
PIERVAL SANTE
SIREN
798710299
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Date de création
10/06/2022
Activité principale
68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
9 RUE DE MILAN, 75009 PARIS
Identifiant du siège
non publié
État
active
Numéro de TVA
non publié
Capital social
non disponible sur la fiche
Représentants légaux
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO PARIS ACE ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE DYNE PG (DPG) ; Membre du conseil de surveillance : SPIRICA ; Gérant : EURYALE ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES ; Autre : MICHEL CATTIN ; Membre du conseil de surveillance : JEAN-LOUIS DERVIN ; Président du conseil de surveillance : DANIEL GEORGES ; Membre du conseil de surveillance : PASCAL SCHREINER ; Membre du conseil de surveillance : MARYSE VIAROUGE (LUCHE)

Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.

Établissements

Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.

Siège
9 RUE DE MILAN 75009 PARIS

Solvabilité : faits publiés

Non évaluable : données publiées insuffisantes

État administratifactivefavorable
Procédure collectivedétail réservé aux abonnés (rubrique Juridique)non évalué
Capitaux propres (dernier exercice)aucun compte publié avec des montantsnon évalué

Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.

Risques

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Aucun exercice publié exploitable

Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).

Exposition du siège

Lecture des risques connus…

Voir le siège sur la carte des risques

Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques

Contacts publics

Site
Non renseigné
Courriel
Non renseigné
Téléphone
Non renseigné

Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà

Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 1 justifiée par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 11 pièces à fournir par l'entreprise.

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Pièce à fournir par l'entreprise — Chiffre d'affaires non publié : à déclarer par l'entreprise.

Motifs d'exclusion (pièces à fournir)

Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
Régularité fiscale et sociale
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires
Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.

Aptitude à exercer

Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).

Conformité et éthique

Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
Programme anticorruption
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
Absence de conflit d'intérêts
Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
Respect des droits humains et devoir de vigilance
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
Protection des données personnelles
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
Évaluation RSE ou engagements environnementaux
Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.

Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.

Certifications et habilitations du métier

Pour l'activité « Location et exploitation de biens immobiliers, marchands de biens », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.

Certifications détenues (vérifiées)

Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.

Certifications attendues pour ce métier

Conseillée

Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.

Biens immobiliers détenus

Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.

Locaux (propriétés bâties)
663
Parcelles (non bâties)
209
Contenance des parcelles
543 588 m²
Communes
65
CommuneLocauxParcellesSurface des parcellesNatureDroit
MONTAUBAN (82121)15733 263 m²Solspropriétaire
MARSEILLE 9EME (13209)94519 978 m²Solspropriétaire
SAINT-PRIX (95574)850—bâtipropriétaire
ST LEU LA FORET (95563)520—bâtipropriétaire
RAMERUPT (10314)44511 386 m²Sols, Terrepropriétaire
SENS (89387)38104 255 m²Sols, Terrains à bâtirpropriétaire
SAINT-MARTIN-D'HERES (38421)420—bâtipropriétaire
CESSON-SEVIGNE (35051)122030 013 m²Sols, Terrains à bâtir, Terrains d’agrément, Terrepropriétaire
MONTBELIARD (25388)2011 186 m²Solspropriétaire
ST ESTEVE (66172)12949 904 m²Sols, Taillis simplespropriétaire
LA BAZOCHE GOUET (28027)41513 611 m²Sols, Terrains à bâtirpropriétaire
ROUSSILLON (38344)5138 791 m²Jardins, Landes, Prés, Sols, Terrains à bâtirpropriétaire
BONNY-SUR-LOIRE (45040)31453 829 m²Landes, Sols, Terrains d’agrémentpropriétaire
SAINT CLOUD (92064)170—bâtipropriétaire
AUBENAS (07019)2148 171 m²Sols, Terrepropriétaire
BIOT (06018)12483 774 m²Sols, Terrains à bâtir, Terrains d’agrémentpropriétaire
ENGHIEN LES BAINS (95210)160—bâtipropriétaire
DRAVEIL (91201)150—bâtipropriétaire
OLLIOULES (83090)1318 790 m²Solspropriétaire
ST MARTIN BOULOGNE (62758)864 832 m²Prés, Sols, Taillis simples, Terrains d’agrémentpropriétaire
AIX EN PROVENCE (13001)120—bâtipropriétaire
GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30123)11116 798 m²Terrains à bâtirpropriétaire
ORLEIX (65340)4716 160 m²Eaux, Prés, Sols, Terrains à bâtirpropriétaire
RAMBOUILLET (78517)6524 899 m²Sols, Terrains à bâtir, Terrains d’agrémentpropriétaire
MARSEILLE 10EME (13210)822 500 m²Landes, Solspropriétaire
ROBION (84099)626 354 m²Sols, Terrepropriétaire
ROUEN (76540)441 909 m²Solspropriétaire
VITRE (35360)719 269 m²Solspropriétaire
CHATELLERAULT (86066)432 021 m²Solspropriétaire
DIJON (21231)251 390 m²Terrains à bâtir, Terrepropriétaire
SAINT-NAZAIRE (44184)25980 m²Solspropriétaire
AGONAC (24002)3331 674 m²Prés, Sols, Terrepropriétaire
ERMONT (95219)064 523 m²Sols, Terrains d’agrémentpropriétaire
STRASBOURG (67482)60—bâtipropriétaire
BORDEAUX (33063)321 986 m²Solspropriétaire
MANTES-LA JOLIE (78361)231 700 m²Solspropriétaire
CHESSY (77111)311 822 m²Solspropriétaire
GRAND-COURONNE (76319)223 882 m²Sols, Terrains d’agrémentpropriétaire
MARSEILLE 12EME (13212)224 146 m²Jardins, Solspropriétaire
NANS-LES-PINS (83087)2216 432 m²Sols, Terrains d’agrémentpropriétaire

40 communes affichées sur 65, par nombre de biens décroissant.

Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données

Mutations foncières

Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.

Dirigeants publiés

Commissaire aux comptes suppléant
EXCO PARIS ACE
Membre du conseil de surveillance
SOCIETE CIVILE DYNE PG (DPG)
Membre du conseil de surveillance
SPIRICA
Gérant
EURYALE
Commissaire aux comptes titulaire
JPA
Membre du conseil de surveillance
SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES
Membre du conseil de surveillance
JEAN-LOUIS DERVIN
Président du conseil de surveillance
DANIEL GEORGES
Membre du conseil de surveillance
PASCAL SCHREINER
Membre du conseil de surveillance
MARYSE VIAROUGE (LUCHE)

Relations officielles et sourcées

Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.

Lecture des relations certifiées…

Situation financière publiée

Aucun compte déposé n'est publié.

Documents officiels

Disponibles sur demande

2 pièces · 2 disponibles sur demande

Statuts1 pièce

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 22/07/2025

Acte1 pièce

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 22/07/2025

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Juridique

Procédures et annonces légales : 9 annonces

Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Paris, Paris

En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de PARIS (siège) — article R1412-1 du code du travail.

Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Juridique · abonnés

Décisions de justice

2 décisions de justice rattachées à cette société

Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Textes officiels et risques

Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.

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Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.

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