1 preuve sur 9E 0/3 · S 0/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
PropectoFiche entreprise et analyse 360°
Fiche entreprise · SIREN 514029248
CMS-BFL
CMS-BFL, 5570 : Activités juridiques à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Créée le 2015-03-30. 3 dirigeants publiés. 7 exercices de comptes déposés. 40 annonces légales. SIREN 514029248.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
Le chiffre d’affaires n’est pas publié pour l’exercice 2023-12-31 ; la tranche et les ratios sectoriels ne peuvent pas être établis.
- Statut
- Active
- Création
- 2015-03-30
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 2 RUE ANCELLE · 92200 · NEUILLY-SUR-SEINE
- Dernier CA publié
- Non calculable
- Direction
- 3 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 15 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 514029248
- Nom
- CMS-BFL
- Forme juridique
- 5570
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 2015-03-30
- Effectif
- Tranche non publiée
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 2 RUE ANCELLE
- Code postal
- 92200
- Commune
- NEUILLY-SUR-SEINE
- Région
- 92
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2024
- résultat net 1 128 017 €
- 7 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 40 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 3 dirigeants publiés, dont 2 personnes morales
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- CMS-BFL
- SIREN
- 514029248
- Forme juridique
- 5570
- Date de création
- 30/03/2015
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 2 RUE ANCELLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT ; Président : JEAN-RENE BENICHOU
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 2 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 18 571 942 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 1 128 017 € | favorable |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 95,3 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2024 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Dernier exercice publié : 31/12/2024
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2022 · constaté le 02/08/2023 · exercice 31/12/2022
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2021 : 216 972 000 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 144 648 000 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Non vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire
- AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
- Commissaire aux comptes titulaire
- CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
- Président
- JEAN-RENE BENICHOU
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- non publié
- Résultat net
- 1 128 017 € · +5,7 % sur un an
- Marge nette
- non calculable : chiffre d'affaires ou résultat non publié
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 18 571 942 €
- Total du bilan
- 19 485 846 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 95,3 %
- Rotation de l'actif
- non calculable avec les montants publiés
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- non calculable sur deux exercices de durée comparable
Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 0 fois, en baisse 0 fois ; 0 exercice en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | non publié | non calculable | 1 128 017 € | non calculable | non déposé |
| 31/12/2023 | non publié | non calculable | 1 066 954 € | non calculable | non déposé |
| 31/12/2022 | non publié | non calculable | 891 033 € | non calculable | non déposé |
| 31/12/2021 | 216 972 000 € | non calculable | 225 235 € | 0,1 % | non déposé |
| 31/12/2020 | non publié | non calculable | 28 969 € | non calculable | non déposé |
| 31/12/2019 | 216 395 € | non calculable | 641 618 € | 296,5 % | non déposé |
| 31/12/2018 | non publié | non calculable | 617 491 € | non calculable | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 2019216 395 €
- 2021216 972 000 €
Résultat net publié
- 2019641 618 €
- 202028 969 €
- 2021225 235 €
- 2022891 033 €
- 20231 066 954 €
- 20241 128 017 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
— Le chiffre d’affaires n’est pas publié pour l’exercice 2023-12-31 ; la tranche et les ratios sectoriels ne peuvent pas être établis.
Documents officiels
Disponibles sur demande
15 pièces · 15 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Statuts1 pièce
- Statuts 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 13/01/2026
Acte6 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 29/07/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 13/01/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 13/01/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 15/01/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 15/01/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 15/01/2025
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
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Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Nanterre, Nanterre
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de NEUILLY-SUR-SEINE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
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