PropectoFiche entreprise et analyse 360°

Fiche entreprise · SIREN 440117620

NATRAN

NATRAN, Société anonyme à conseil d'administration : Transports par conduites à 92270 BOIS-COLOMBES. Créée le 01/09/2010. Au moins 20 dirigeants publiés. SIREN 440117620.

Analyse 360°Données de marché Dossier PDF

Entreprise active

Transports terrestres et transport par conduites · 92 Hauts-de-Seine

Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires

Comprendre l’entreprise avant de décider

Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.

Marge nette5,8 %au niveau ou au-dessus du troisième quartile

Solidité financière50,8 %au niveau ou au-dessus du troisième quartile

Rotation de l’actif0,23sous le premier quartile

CA par salarié—Repère sectoriel non disponible avec les données publiées.

Couverture RSE documentée

2 preuves sur 9E 0/3 · S 1/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.

Statut: Active
Création: 2010-09-01
Activité: Transports par conduites
Siège: 6 RUE RAOUL NORDLING · 92270 · BOIS-COLOMBES
Dernier CA publié: 2 093 386 000 €
Direction: 20 dirigeant(s) publié(s)
Documents: 27 pièce(s) repérée(s)
Signaux publics: Non publié

Identité et activité

SIREN: 440117620
Nom: NATRAN
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code d'activité: 49.50Z
Activité: Transports par conduites
Création: 2010-09-01
Effectif: 250-499
TVA: FR27440117620

Siège

Adresse: 6 RUE RAOUL NORDLING
Code postal: 92270
Commune: BOIS-COLOMBES
Région: Île-de-France

Analyse 360°

Identitéinformation

6 des 6 informations d'immatriculation publiées

Établissementsnon disponible

nombre d'établissements non publié

Financesfavorable

dernier exercice 2024 : chiffre d'affaires 2 093 386 000 € (-4,3 % sur l'exercice précédent)
résultat net 121 263 000 €, marge nette 5,8 %
7 exercices publiés avec des montants

Annonces légalesinformation

40 annonces légales, détail réservé aux abonnés

Dirigeantsinformation

20 dirigeants publiés, dont 10 personnes morales

Marchés publicsinformation

aucun marché public remporté n'est publié

Risquesnon évalué

Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle

Sanctionsnon disponible

le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique

Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.

Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)

Dénomination: NATRAN
SIREN: 440117620
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Date de création: 01/09/2010
Activité principale: 49.50Z — Transports par conduites
Adresse du siège: 6 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES
Identifiant du siège: non publié
État: active
Numéro de TVA: FR27440117620
Capital social: non disponible sur la fiche
Représentants légaux: Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Administrateur : SPERANS ; Administrateur : ENGIE HOME PERFORMANCE ; Administrateur : GDF SUEZ INFRASTRUCTURES ; Administrateur : ENGIE ; Administrateur : SFIG ; Administrateur : COGAC ; Administrateur : ENGIE GROUP PARTICIPATIONS ; Administrateur : ENGIE NEW VENTURES ; Administrateur : PAUL JEAN MARIE BIZOT-ESPIARD ; Administrateur : CECILE CAROLINE VALERIE BLONDEAU

Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.

Établissements

Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.

Siège: 6 RUE RAOUL NORDLING 92270 BOIS-COLOMBES

Solvabilité : faits publiés

Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle

État administratif	active	favorable
Procédure collective	détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique)	non évalué
Capitaux propres (dernier exercice)	positifs : 4 631 785 000 €	favorable
Résultat net (dernier exercice)	bénéfice ou équilibre : 121 263 000 €	favorable
Pertes consécutives	pas deux pertes consécutives	favorable
Autonomie financière	50,8 %	information
Derniers comptes publiés	exercice clos le 31/12/2024	favorable

Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.

Risques

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.

Dernier exercice publié : 31/12/2024

Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).

Exposition du siège

Lecture des risques connus…

Voir le siège sur la carte des risques

Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques

Signaux financiers

Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.

Chute du chiffre d'affaires supérieure à 30 % (99.9 %) · constaté le 31/12/2021
Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2019 · constaté le 10/08/2020 · exercice 31/12/2019

Contacts publics

Site: https://www.natrangroupe.com/
Courriel: recrutement@grtgaz.com
Téléphone: Non renseigné

Coordonnées professionnelles

Courriel professionnel: chafia.baci@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: astreinte-presse@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: atlan-urba-travaux@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: polecom@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: nord-urba-travaux@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: seine-urba-travaux@natrangroupe.com Vérifié
Courriel professionnel: med-urba-travaux@natrangroupe.com Vérifié
Téléphone professionnel: +33140093000 Non vérifié · 80 %
Téléphone professionnel: +33155248496 Non vérifié · 80 %
Téléphone professionnel: +33155664000 Non vérifié · 80 %

Réseaux sociaux de la société

FacebookVérifié
FacebookVérifié
FacebookVérifié
FacebookVérifié
FacebookVérifié
InstagramVérifié
InstagramVérifié
InstagramVérifié
LinkedInVérifié
LinkedInVérifié
XVérifié
XVérifié
XVérifié
YouTubeVérifié
YouTubeVérifié

Certifications, labels et enregistrements

Indice de preuves officielles37 sur 10010 preuves officielles vérifiées

Comment est calculé cet indice ?

Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.

Barème fixe

Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
Total plafonné à 100

Détail pour cette fiche

Participant à un projet de recherche européen (Horizon Europe) : 12 (base) = 12
Bilan des émissions de gaz à effet de serre publié : 6 (base) = 6
Convention collective enregistrée : 6 (base) = 6
Délégué à la protection des données désigné (CNIL) : 6 (base) + 4 (ancienneté) = 10
Identifiant d'entité juridique (LEI) actif : 6 (base) + 3 (validité) = 9
Index de l'égalité professionnelle publié : 6 (base) = 6
N° de TVA intracommunautaire valide : 6 (base) = 6
Producteur enregistré auprès d'une filière REP : 6 (base) = 6
Établissement sanitaire et social enregistré (FINESS) : 6 (base) = 6
Attributaire de marchés publics : 10 (base) = 10
Enregistrements : 55 points, plafonnés à 15

Labels et qualifications

Participant à un projet de recherche européen (Horizon Europe)7 projets · coordinateur de 1 · dernier : FrHyGeVérifié au registre

Enregistrements officiels

Marchés publics

Attributaire de marchés publicsau moins 3 marchés attribués (titulaire identifié par son SIREN) · le plus récent publié le 30/07/2026Vérifié au registre

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges.

Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 28 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu

Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà

Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices: Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2024 : 2 093 386 000 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 1 395 590 666 € environ.

Motifs d'exclusion (pièces à fournir)

Extrait de casier judiciaire du dirigeant: Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
Régularité fiscale et sociale: Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle: Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires: Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.

Aptitude à exercer

Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois): Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).

Conformité et éthique

Absence d'inscription sur les listes de sanctions: Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
Programme anticorruption: Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
Absence de conflit d'intérêts: Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
Respect des droits humains et devoir de vigilance: Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
Protection des données personnelles: Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
Évaluation RSE ou engagements environnementaux: Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.

Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.

Certifications et habilitations du métier

Pour l'activité « Transport par conduites », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.

Certifications détenues (vérifiées)

Détenue · vérifiéeBénéficiaire Horizon EuropeDélivrée par Commission européenne7 projets · coordinateur de 1 · dernier : FrHyGe

Certifications attendues pour ce métier

Usuelle

Non vérifiéeAutorisation, enregistrement ou déclaration d'installation classée (ICPE)Délivrée par Préfecture
Non vérifiéeISO 14001 — management environnementalDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité

Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.

Analyses calculées et sourcées

Technologie du site web: Site web sous drupal

Réseaux sociaux relevés en source ouverte

Profils publiés par des bases ouvertes et rattachés à cette société par son identifiant de registre. Ils complètent les comptes officiels sans s'y substituer, et ne sont pas vérifiés par Propecto.

Facebook — https://www.facebook.com/208096129974178
Facebook — https://www.facebook.com/324860964949932
Facebook — https://www.facebook.com/383882575328659

Biens immobiliers détenus

Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.

Locaux (propriétés bâties): 3 473
Parcelles (non bâties): 5 904
Contenance des parcelles: 11 471 189 m²
Communes: 3 349

Commune	Locaux	Parcelles	Surface des parcelles	Nature	Droit
BRESSE VALLONS (01130)	56	48	382 207 m²	Eaux, Prés, Sols, Taillis sous Futaies, Terrains à bâtir, Terrains d’agrément, Terre	propriétaire
VINDECY (71581)	54	26	149 602 m²	Sols, Terre	propriétaire
SAINT MARTIN DE CRAU (13097)	42	27	341 085 m²	Eaux, Landes, Sols, Vergers	gérant, mandataire, propriétaire
TAISNIERES-SUR-HON (59584)	8	60	479 806 m²	Pâtures ou Pâturages, Sols, Taillis simples, Terre	propriétaire
COURTHEZON (84039)	5	52	140 434 m²	Landes, Sols, Terre, Vergers, Vignes	propriétaire
CHAZELLES (16093)	20	35	176 045 m²	Landes, Sols, Taillis simples, Terrains à bâtir, Terre	propriétaire
SAINT AVIT (26293)	6	41	181 178 m²	Landes, Taillis simples, Terre	propriétaire
NOZAY (44113)	21	18	162 705 m²	Prés, Sols, Terre	propriétaire
LANEUVELOTTE (54296)	14	23	317 721 m²	Peupleraies, Prés, Sols, Taillis simples, Taillis sous Futaies, Terrains à bâtir, Terre	propriétaire
ROUSSINES (36174)	3	32	370 141 m²	Prés, Sols, Terre	gérant, mandataire, propriétaire
SAINT-ETIENNE (42218)	24	10	16 707 m²	Prés, Sols, Terre	propriétaire
PALLEAU (71341)	12	21	177 200 m²	Prés, Sols, Terre	propriétaire
CERVILLE (54110)	4	27	228 234 m²	Prés, Sols, Taillis simples, Terre	propriétaire
MAUBEUGE (59392)	16	14	7 194 m²	Sols, Terrains à bâtir	gérant, mandataire, propriétaire
PLAISIR (78490)	21	8	1 514 m²	Sols, Taillis simples, Terre	propriétaire
TERSANNE (26349)	8	19	36 952 m²	Landes, Prés, Taillis simples, Terre	propriétaire
SAINT-MAMMES (77419)	2	24	7 068 m²	Sols, Taillis simples	propriétaire
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76575)	25	0	—	bâti	propriétaire
SAINT-VICTOR (03262)	12	11	211 234 m²	Sols, Terre	propriétaire
VIERZON (18279)	20	3	28 437 m²	Jardins, Sols	propriétaire
ARLEUX-EN-GOHELLE (62039)	1	21	55 069 m²	Sols	propriétaire
DIERREY ST JULIEN (10124)	12	10	238 608 m²	Futaies résineuses, Sols, Taillis simples, Terre	propriétaire
LAMOTHE-MONTRAVEL (24226)	15	7	39 972 m²	Landes, Prés, Sols, Terre, Vignes	propriétaire
VOISINES (52545)	14	8	149 050 m²	Futaies résineuses, Landes, Prés, Sols, Taillis simples, Terrains à bâtir, Terre	propriétaire
CHERRE-AU (72080)	12	9	179 934 m²	Eaux, Prés, Sols, Taillis sous Futaies, Terrains à bâtir, Terre	propriétaire
PALAISEAU (91477)	18	3	6 593 m²	Sols	propriétaire
ANGOULEME (16015)	9	11	22 844 m²	Sols, Terrains d’agrément, Terre	propriétaire
FEROLLES-ATTILLY (77180)	10	10	73 019 m²	Sols, Terre	propriétaire
ORCHIES (59449)	10	10	7 253 m²	Sols, Terre	propriétaire
SAINT-CHAMOND (42207)	15	5	9 212 m²	Prés, Sols, Terre	propriétaire
ALFORTVILLE (94002)	12	7	98 158 m²	Sols, Terrains à bâtir	propriétaire
MERY-SUR-CHER (18150)	7	12	57 290 m²	Jardins, Landes, Peupleraies, Prés, Sols, Taillis simples, Terre	propriétaire
SAINT-NABORD (88429)	12	7	1 415 m²	Prés, Sols, Terre	propriétaire
BEYNES (78062)	8	10	50 066 m²	Landes, Sols, Taillis sous Futaies, Terre	propriétaire
DECINES CHARPIEU (69275)	12	6	8 877 m²	Sols, Terre	propriétaire
FONTENAY-MAUVOISIN (78245)	4	14	166 197 m²	Sols, Terre	propriétaire
MARTIGUES (13056)	12	6	7 514 m²	Landes, Sols	emphytéote, propriétaire
CHATEAU-LANDON (77099)	4	13	24 294 m²	Sols, Terre	propriétaire
ISBERGUES (62473)	10	7	2 850 m²	Sols, Terre	propriétaire
PITGAM (59463)	7	10	146 239 m²	Eaux, Sols, Terre	gérant, mandataire, propriétaire

40 communes affichées sur 3 349, par nombre de biens décroissant.

Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données

Mutations foncières

Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.

Dirigeants publiés

Commissaire aux comptes titulaire: BM&A
Commissaire aux comptes titulaire: DELOITTE & ASSOCIES
Administrateur: SPERANS
Administrateur: ENGIE HOME PERFORMANCE
Administrateur: GDF SUEZ INFRASTRUCTURES
Administrateur: ENGIE
Administrateur: SFIG
Administrateur: COGAC
Administrateur: ENGIE GROUP PARTICIPATIONS
Administrateur: ENGIE NEW VENTURES
Administrateur: PAUL JEAN MARIE BIZOT-ESPIARD
Administrateur: CECILE CAROLINE VALERIE BLONDEAU
Administrateur: GAELLE CABUT
Administrateur: CECILE CAROLINE VALERIE DALLET (BLONDEAU)
Directeur général: SANDRINE DEGRANGE
Administrateur représentant les salariés: VINCENT DE LAHARPE
Administrateurs représentant les salariés: VINCENT DE LAHARPE
Administrateur: CÉDRIC DESMEDT
Directeur général: SANDRINE MEUNIER-AUBER (DEGRANGE)
Administrateur: ANNE-MARIE PEREZ

Relations officielles et sourcées

Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.

ProfondeurLiens depuisTrier

Lecture des relations certifiées…

Situation financière publiée

Dernier exercice publié : clos le 31/12/2024 (12 mois).

Chiffre d'affaires: 2 093 386 000 € · -4,3 % sur un an
Résultat net: 121 263 000 € · -71,7 % sur un an
Marge nette: 5,8 %
Effectif déclaré: effectif non déposé pour cet exercice
Capitaux propres: 4 631 785 000 €
Total du bilan: 9 122 455 000 €

Ratios calculés

Autonomie financière: 50,8 %
Rotation de l'actif: 0,23
CA par salarié: non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
Évolution du CA: -4,3 % depuis l'exercice clos le 31/12/2023 (12 mois)

Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 3 fois, en baisse 3 fois ; 0 exercice en perte.

Évolution sur les exercices publiés
Exercice clos le	Chiffre d'affaires	Variation	Résultat net	Marge nette	Effectif
31/12/2024	2 093 386 000 €	-4,3 %	121 263 000 €	5,8 %	non déposé
31/12/2023	2 188 373 000 €	+5,1 %	428 589 000 €	19,6 %	3 020
31/12/2022	2 081 566 000 €	+112 473,1 %	523 747 000 €	25,2 %	3 053
31/12/2021	1 849 079 €	-99,9 %	415 244 €	22,5 %	non déposé
31/12/2020	1 877 177 000 €	-0,5 %	329 007 000 €	17,5 %	non déposé
31/12/2019	1 885 898 000 €	+0,1 %	333 884 000 €	17,7 %	non déposé
31/12/2018	1 884 817 000 €	non calculable	342 465 000 €	18,2 %	3 014

Chiffre d'affaires publié

20191 885 898 000 €
20201 877 177 000 €
20211 849 079 €
20222 081 566 000 €
20232 188 373 000 €
20242 093 386 000 €

Résultat net publié

2019333 884 000 €
2020329 007 000 €
2021415 244 €
2022523 747 000 €
2023428 589 000 €
2024121 263 000 €

Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.

Positionnement sectoriel

Comparaison avec 172 sociétés de la division NAF 49, dans la tranche de chiffre d'affaires « plus de 50 M ». Exercice de la société : 2024-12-31.

Solidité financière: 50,8 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Rotation de l'actif: 0,23 · sous le premier quartile
Marge nette: 5,8 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile

Documents officiels

Disponibles sur demande

27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice 2022

Statuts4 pièces

Statuts 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/12/2025
Statuts 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 04/08/2025
Statuts 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/02/2025
Statuts 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 17/02/2025

Acte19 pièces

Acte 2026sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 03/06/2026
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/12/2025
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/12/2025
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/12/2025
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 30/10/2025
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 30/10/2025
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PDF · exercice clos le 01/10/2025
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PDF · exercice clos le 04/08/2025

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Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 04/08/2025
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PDF · exercice clos le 04/08/2025
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PDF · exercice clos le 04/08/2025
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PDF · exercice clos le 19/02/2025
Acte 2025sur demande: Consulter Télécharger
PDF · exercice clos le 19/02/2025
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PDF · exercice clos le 17/02/2025
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PDF · exercice clos le 28/01/2025

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Tous les documents (31)

Juridique

Procédures et annonces légales : au moins 40 annonces

Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Nanterre, Nanterre

En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de BOIS-COLOMBES (siège) — article R1412-1 du code du travail.

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Juridique · abonnés

Décisions de justice

5 décisions de justice rattachées à cette société

██/██/████Cour d'appel de ████████ (████████ chambre)Arrêt · ████████████
██/██/████Tribunal de commerce de ██████████Jugement · ██████████████
██/██/████Cour de cassation (Chambre ██████████)Arrêt · ███████
██/██/████Tribunal judiciaire de █████████Ordonnance · ████████████

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Textes officiels et risques

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