Fiche entreprise · SIREN 429081540
SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, 5485 : Activités juridiques à 01000 BOURG-EN-BRESSE. Créée le 2000-01-02. 10 dirigeants publiés. 5 exercices de comptes déposés. SIREN 429081540.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2000-01-02
- Activité
- Activités juridiques
- Siège
- 9 AVENUE D'ALSACE LORRAINE · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
- Dernier CA publié
- 1 395 620 €
- Direction
- 10 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 5 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 429081540
- Nom
- SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
- Forme juridique
- 5485
- Code d'activité
- 69.10Z
- Activité
- Activités juridiques
- Création
- 2000-01-02
- Effectif
- NN
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 9 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
- Code postal
- 01000
- Commune
- BOURG-EN-BRESSE
- Région
- 01
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2024 : chiffre d'affaires 1 395 620 € (-4,2 % sur l'exercice précédent)
- résultat net 5 328 €, marge nette 0,4 %
- 5 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 24 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 10 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
- SIREN
- 429081540
- Forme juridique
- 5485
- Date de création
- 02/01/2000
- Activité principale
- 69.10Z — Activités juridiques
- Adresse du siège
- 9 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Avocat (annuaire CNB) : jacques bernasconi ; Gérant : JACQUES BERNASCONI ; Gérant : BENOIT GEOFFROY MARIE ALAIN DE BOYSSON ; Avocat (annuaire CNB) : pascal forest ; Gérant : PASCAL ANGE-MARIE FOREST ; Gérant : ANNIE MONNET ; Avocat (annuaire CNB) : annie monnet suety ; Gérant : ANNIE MONNET-SUETY (MONNET) ; Avocat (annuaire CNB) : eric rozet ; Gérant : ERIC HENRI DENIS ROZET
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 9 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 411 441 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 5 328 € | favorable |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 33,6 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2024 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2024 · constaté le 11/09/2025 · exercice 31/12/2024
Contacts publics
- Site
- http://www.cabinet-bernasconi-avocat.com
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- 0474456925
Certifications, labels et enregistrements
Indice de preuves officielles15 sur 1003 preuves officielles vérifiées
Comment est calculé cet indice ?
Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.
Barème fixe
- Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
- Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
- Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
- Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
- Total plafonné à 100
Détail pour cette fiche
- Inscrit au réseau Peppol (facture électronique) : 6 (base) = 6
- Inscrit à un barreau (avocat) : 6 (base) = 6
- N° de TVA intracommunautaire valide : 6 (base) = 6
- Enregistrements : 18 points, plafonnés à 15
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 5 novembre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2024 : 1 395 620 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 930 413 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
- Détenue · vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau)Barreau de BOURG-EN-BRESSE
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAdministrateur ou mandataire judiciaireDélivrée par Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires · administrateurs et mandataires judiciaires
- Non vérifiéeCommissaire de justice (ex-huissier, commissaire-priseur judiciaire)Délivrée par Chambre nationale des commissaires de justice · commissaires de justice
- Non vérifiéeConseil en propriété industrielleDélivrée par Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle · conseils en propriété industrielle
- Détenue · vérifiéeInscription au barreauDélivrée par Ordre des avocats (barreau) · avocats
- Non vérifiéeNomination de notaire (office notarial)Délivrée par Garde des Sceaux — Conseil supérieur du notariat · notaires
Conseillée
- Non vérifiéeDélégué à la protection des données certifié (référentiel CNIL)Délivrée par Organisme de certification agréé par la CNIL · certification d'une personne
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Dirigeants publiés
- Avocat (annuaire CNB)
- jacques bernasconi
- Gérant
- JACQUES BERNASCONI
- Avocat (annuaire CNB)
- pascal forest
- Gérant
- PASCAL ANGE-MARIE FOREST
- Gérant
- ANNIE MONNET
- Avocat (annuaire CNB)
- annie monnet suety
- Avocat (annuaire CNB)
- eric rozet
- Gérant
- ERIC HENRI DENIS ROZET
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 1 395 620 € · -4,2 % sur un an
- Résultat net
- 5 328 € · +888,5 % sur un an
- Marge nette
- 0,4 %
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 411 441 €
- Total du bilan
- 1 226 335 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 33,6 %
- Rotation de l'actif
- 1,14
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- -4,2 % depuis l'exercice clos le 31/12/2023 (12 mois)
Sur 5 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 1 fois, en baisse 3 fois ; 0 exercice en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 1 395 620 € | -4,2 % | 5 328 € | 0,4 % | non déposé |
| 31/12/2023 | 1 456 933 € | -10,6 % | 539 € | 0 % | non déposé |
| 31/12/2022 | 1 630 161 € | -7,1 % | 340 € | 0 % | non déposé |
| 31/12/2021 | 1 755 387 € | +9,2 % | 58 € | 0 % | non déposé |
| 31/12/2020 | 1 607 834 € | non calculable | 67 € | 0 % | 50 |
Chiffre d'affaires publié
- 20201 607 834 €
- 20211 755 387 €
- 20221 630 161 €
- 20231 456 933 €
- 20241 395 620 €
Résultat net publié
- 202067 €
- 202158 €
- 2022340 €
- 2023539 €
- 20245 328 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 3 023 sociétés de la division NAF 69, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 33,6 % · entre le premier quartile et la médiane
- Rotation de l'actif
- 1,14 · entre la médiane et le troisième quartile
- Marge nette
- 0,4 % · sous le premier quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
5 pièces · 5 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 24 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de BOURG-EN-BRESSE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresJuridique · abonnés
Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
Voir les offresTextes officiels et risques
Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresAnalyse étendue · lecture continue A + B + C
Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
Autres sociétés à BOURG-EN-BRESSE
Même activité, même commune : activités juridiques et comptables à BOURG-EN-BRESSE.
Toutes les sociétés du secteur : Activités juridiques et comptables. Toutes les sociétés du département : 01 Ain.