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PropectoFiche entreprise et analyse 360°

Fiche entreprise · SIREN 403343890

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX, Caisse locale de crédit mutuel : Autres intermédiations monétaires à 25200 GRAND-CHARMONT. Créée le 01/07/1989. 18 dirigeants publiés. SIREN 403343890.

Entreprise active

Activités des services financiers · 25 Doubs

Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires

Comprendre l’entreprise avant de décider

Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.

Couverture RSE documentée2 preuves sur 9E 0/3 · S 1/3 · G 1/3Mesure de couverture des données, pas une note de performance RSE. E, S et G restent distingués.
Statut
Active
Création
1989-07-01
Activité
Autres intermédiations monétaires
Siège
20 RUE PIERRE CURIE · 25200 · GRAND-CHARMONT
Dernier CA publié
Non calculable
Direction
18 dirigeant(s) publié(s)
Documents
6 pièce(s) repérée(s)
Signaux publics
Non publié

Identité et activité

SIREN
403343890
Nom
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Forme juridique
Caisse locale de crédit mutuel
Code d'activité
64.19Z
Activité
Autres intermédiations monétaires
Création
1989-07-01
Effectif
10-19
TVA
FR41403343890

Siège

Adresse
20 RUE PIERRE CURIE
Code postal
25200
Commune
GRAND-CHARMONT
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Analyse 360°

Identitéinformation

  • 6 des 6 informations d'immatriculation publiées

Établissementsnon disponible

  • nombre d'établissements non publié

Financesnon disponible

  • aucun compte publié avec des montants

Annonces légalesinformation

  • 6 annonces légales, détail réservé aux abonnés

Dirigeantsinformation

  • 18 dirigeants publiés

Marchés publicsinformation

  • aucun marché public remporté n'est publié

Risquesnon évalué

  • Non évaluable : données publiées insuffisantes

Sanctionsnon disponible

  • le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique

Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.

Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)

Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
SIREN
403343890
Forme juridique
Caisse locale de crédit mutuel
Date de création
01/07/1989
Activité principale
64.19Z — Autres intermédiations monétaires
Adresse du siège
20 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT
Identifiant du siège
non publié
État
active
Numéro de TVA
FR41403343890
Capital social
non disponible sur la fiche
Représentants légaux
Administrateur : ODILE BALDINI (DARD) ; Membre du conseil de surveillance : MARIE-FRANCE BUCHER (SARRON) ; Autre : LAURENT COIFFARD ; Administrateur : ODILE DARD ; Administrateur : EVELYNE EMONT (ROMARY) ; Président du conseil d’administration : DOMINIQUE GRILLON ; Président du conseil de surveillance : ANNE-MARIE HEMMER ; Administrateur : MARIE-LAURE IVANEZ ; Membre du conseil de surveillance : MARIE CELINA LAPEYRE (NICOLIER) ; Administrateur : DOMINIQUE MULET ; Membre du conseil de surveillance : MARIE CELINA NICOLIER ; Administrateur : MARIE-LAURE PITZ (IVANEZ)

Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.

Établissements

Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.

Siège
20 RUE PIERRE CURIE 25200 GRAND-CHARMONT

Solvabilité : faits publiés

Non évaluable : données publiées insuffisantes

État administratifactivefavorable
Procédure collectivedétail réservé aux abonnés (rubrique Juridique)non évalué
Capitaux propres (dernier exercice)aucun compte publié avec des montantsnon évalué

Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.

Risques

Alerte par courriel quand quelque chose change : annonces légales, dirigeants, comptes déposés, statut, badges. Pour une société française, alerte aussi à la publication d’une annonce légale de procédure collective et de radiation.
Aucun exercice publié exploitable

Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).

Exposition du siège

Lecture des risques connus…

Voir le siège sur la carte des risques

Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques

Contacts publics

Courriel
Non renseigné

Réseaux sociaux de la société

Commande publique · abonnés

Contrat arrivant à échéance

Les marchés publics attribués à cette société, ou passés par cet acheteur, dont la fin estimée tombe dans les 12 prochains mois : réservé aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Comment est calculée l'échéance ?
  • Échéance estimée = date de notification du marché + durée en mois, telles qu'elles figurent dans l'avis d'attribution.
  • Sont retenus les marchés dont la date est valide, non future, et dont la durée est comprise entre 1 et 240 mois ; les autres sont ignorés, jamais corrigés.
  • Les marchés dont le montant publié est jugé aberrant sont écartés ; un montant nul n'est pas affiché.
  • C'est une estimation : une reconduction, un avenant ou un nouveau marché déjà attribué ne sont pas connus. Aucun taux de succès n'est annoncé.

Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà

Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 1 justifiée par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 11 pièces à fournir par l'entreprise.

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Pièce à fournir par l'entreprise — Chiffre d'affaires non publié : à déclarer par l'entreprise.

Motifs d'exclusion (pièces à fournir)

Extrait de casier judiciaire du dirigeant
Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
Régularité fiscale et sociale
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle
Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires
Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.

Aptitude à exercer

Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).

Conformité et éthique

Absence d'inscription sur les listes de sanctions
Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
Programme anticorruption
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
Absence de conflit d'intérêts
Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
Respect des droits humains et devoir de vigilance
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
Protection des données personnelles
Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
Évaluation RSE ou engagements environnementaux
Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.

Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.

Certifications et habilitations du métier

Pour l'activité « Banques et établissements de crédit », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.

Certifications détenues (vérifiées)

Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.

Certifications attendues pour ce métier

Obligatoire

Usuelle

  • Non vérifiéeISO 22301 — continuité d'activitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
  • Non vérifiéeISO/IEC 27001 — sécurité de l'informationDélivrée par Organisme certificateur accrédité
  • Non vérifiéePCI DSS — sécurité des données de cartes de paiementDélivrée par PCI Security Standards Council — évaluateur QSA

Conseillée

Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.

Contacts publiés

Coordonnées saisies par des contributeurs. Elles complètent les contacts officiels sans s'y substituer.

Lieu
Lieu sans nom
Objet d'origine
node/2640735945

© les contributeurs OpenStreetMap, ODbL · Licences des données

Réseaux sociaux relevés en source ouverte

Profils publiés par des bases ouvertes et rattachés à cette société par son identifiant de registre. Ils complètent les comptes officiels sans s'y substituer, et ne sont pas vérifiés par Propecto.

  • Facebook — https://www.facebook.com/creditmutuel

Dirigeants publiés

Administrateur
ODILE BALDINI (DARD)
Membre du conseil de surveillance
MARIE-FRANCE BUCHER (SARRON)
Autre
LAURENT COIFFARD
Administrateur
ODILE DARD
Administrateur
EVELYNE EMONT (ROMARY)
Président du conseil d’administration
DOMINIQUE GRILLON
Président du conseil de surveillance
ANNE-MARIE HEMMER
Administrateur
MARIE-LAURE IVANEZ
Membre du conseil de surveillance
MARIE CELINA LAPEYRE (NICOLIER)
Administrateur
DOMINIQUE MULET
Membre du conseil de surveillance
MARIE CELINA NICOLIER
Administrateur
MARIE-LAURE PITZ (IVANEZ)
Administrateur
EVELYNE ROMARY
Membre du conseil de surveillance
MARIE-FRANCE SARRON
Président du conseil de surveillance
ANNE-MARIE SCHLUMBERGER (HEMMER)
Membre du conseil de surveillance
PHILIPPE SULINA
Vice-président
EMMANUELLE VALENTI
Membre du conseil de surveillance
CLAUDE WEBER

Relations officielles et sourcées

Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.

Lecture des relations certifiées…

Situation financière publiée

Aucun compte déposé n'est publié.

Documents officiels

Disponibles sur demande

6 pièces · 6 disponibles sur demande

Statuts1 pièce

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 30/04/2025

Acte5 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/05/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/05/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/05/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 30/04/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 30/04/2025

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Juridique

Procédures et annonces légales : 6 annonces

Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Montbéliard, Montbéliard

En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de GRAND-CHARMONT (siège) — article R1412-1 du code du travail.

Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Juridique · abonnés

Décisions de justice

Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.

Voir les offres

Textes officiels et risques

Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.

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Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.

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