Fiche entreprise · SIREN 337682017
SPJM
SPJM, 5710 : Supports juridiques de programmes à 31000 TOULOUSE. Créée le 2005-07-01. 5 dirigeants publiés. 8 exercices de comptes déposés. 25 annonces légales. SIREN 337682017.
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Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2005-07-01
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- 4 PLACE SAINT ETIENNE · 31000 · TOULOUSE
- Dernier CA publié
- 2 142 100 €
- Direction
- 5 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 5 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 337682017
- Nom
- SPJM
- Forme juridique
- 5710
- Code d'activité
- 41.10D
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Création
- 2005-07-01
- Effectif
- 10-19
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 4 PLACE SAINT ETIENNE
- Code postal
- 31000
- Commune
- TOULOUSE
- Région
- 31
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2025 : chiffre d'affaires 2 142 100 € (+60,8 % sur l'exercice précédent)
- résultat net 781 579 €, marge nette 36,5 %
- effectif déclaré : 10
- 8 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 25 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 5 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- SPJM
- SIREN
- 337682017
- Forme juridique
- 5710
- Date de création
- 01/07/2005
- Activité principale
- 41.10D — Supports juridiques de programmes
- Adresse du siège
- 4 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Directeur général : RAPHAELLE MARIE ANNE DURANT (GAILLARD) ; Directeur général : RAPHAELLE MARIE ANNE GAILLARD ; Directeur général : PAULE MAS ; Directeur général : PIERRE MAS ; Président de SAS : SERGE MAS
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 4 PLACE SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSE
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 34 665 330 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | bénéfice ou équilibre : 781 579 € | favorable |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 92,6 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/03/2025 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/03/2025 · constaté le 27/01/2026 · exercice 31/03/2025
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2025 : 2 142 100 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 1 428 066 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Promotion immobilière », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Usuelle
- Non vérifiéeNF Habitat / NF Habitat HQEDélivrée par Cerqual Qualitel Certification
Conseillée
- Non vérifiéeB CorpDélivrée par B Lab
- Non vérifiéeBREEAM — bâtiment durableDélivrée par BRE Global
- Non vérifiéeCDP — notation climat, eau, forêtsDélivrée par CDP
- Non vérifiéeEcoVadis — médaille RSE (bronze, argent, or, platine)Délivrée par EcoVadis
- Non vérifiéeEngagé RSE (ISO 26000)Délivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeGreat Place To WorkDélivrée par Great Place To Work
- Non vérifiéeISO 14001 — management environnementalDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeLabel DiversitéDélivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeLabel Égalité professionnelleDélivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeLabel LUCIE 26000Délivrée par Agence LUCIE
- Non vérifiéeLEED — bâtiment durableDélivrée par U.S. Green Building Council
- Non vérifiéePacte mondial des Nations unies — participantDélivrée par United Nations Global Compact
- Non vérifiéeRelations fournisseurs et achats responsablesDélivrée par Médiateur des entreprises et Conseil national des achats
- Non vérifiéeScience Based Targets — objectifs climatiques validésDélivrée par Science Based Targets initiative
- Non vérifiéeSociété à missionDélivrée par Déclaration au greffe, vérifiée par un organisme tiers indépendant
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Biens immobiliers détenus
Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.
- Locaux (propriétés bâties)
- 11
- Parcelles (non bâties)
- 5
- Contenance des parcelles
- 1 772 m²
- Communes
- 3
| Commune | Locaux | Parcelles | Surface des parcelles | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|---|
| TOULOUSE (31555) | 14 | 4 | 1 304 m² | Sols, Terre | propriétaire |
| PARIS 16 (75116) | 3 | 0 | — | bâti | propriétaire |
| QUINT (31445) | 1 | 1 | 468 m² | Sols | propriétaire |
Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données
Mutations foncières
Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.
Dirigeants publiés
- Directeur général
- RAPHAELLE MARIE ANNE DURANT (GAILLARD)
- Directeur général
- RAPHAELLE MARIE ANNE GAILLARD
- Directeur général
- PAULE MAS
- Directeur général
- PIERRE MAS
- Président de SAS
- SERGE MAS
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 2 142 100 € · +60,8 % sur un an
- Résultat net
- 781 579 € · -12,5 % sur un an
- Marge nette
- 36,5 %
- Effectif déclaré
- 10
- Capitaux propres
- 34 665 330 €
- Total du bilan
- 37 417 759 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 92,6 %
- Rotation de l'actif
- 0,06
- CA par salarié
- 214 210 €
- Évolution du CA
- +60,8 % depuis l'exercice clos le 31/03/2024 (12 mois)
Sur 8 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 5 fois, en baisse 2 fois ; 0 exercice en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2025 | 2 142 100 € | +60,8 % | 781 579 € | 36,5 % | 10 |
| 31/03/2024 | 1 332 396 € | -19,2 % | 892 923 € | 67 % | 10 |
| 31/03/2023 | 1 649 516 € | +15 % | 150 192 € | 9,1 % | 10 |
| 31/03/2022 | 1 434 384 € | +206,4 % | 1 082 657 € | 75,5 % | 10 |
| 31/03/2021 | 468 066 € | -18,8 % | 1 456 909 € | 311,3 % | non déposé |
| 31/03/2020 | 576 392 € | +90,2 % | 818 220 € | 142 % | non déposé |
| 31/03/2019 | 303 057 € | +1,7 % | 2 782 711 € | 918,2 % | non déposé |
| 31/03/2018 | 297 964 € | non calculable | 1 664 696 € | 558,7 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 2020576 392 €
- 2021468 066 €
- 20221 434 384 €
- 20231 649 516 €
- 20241 332 396 €
- 20252 142 100 €
Résultat net publié
- 2020818 220 €
- 20211 456 909 €
- 20221 082 657 €
- 2023150 192 €
- 2024892 923 €
- 2025781 579 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 4 587 sociétés de la division NAF 41, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 92,6 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Rotation de l'actif
- 0,06 · sous le premier quartile
- Chiffre d'affaires par salarié
- 214 210 € · entre le premier quartile et la médiane
- Marge nette
- 36,5 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
5 pièces · 5 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
Statuts1 pièce
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 08/07/2025
Acte1 pièce
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 08/07/2025
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 25 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Toulouse, Toulouse
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de TOULOUSE (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
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