Fiche entreprise · SIREN 334689122
ARTE FRANCE
ARTE FRANCE, 5699 : Edition de chaînes généralistes à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Créée le 2025-06-23. 20 dirigeants publiés. 7 exercices de comptes déposés. 40 annonces légales. SIREN 334689122.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2025-06-23
- Activité
- Edition de chaînes généralistes
- Siège
- 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN · 92130 · ISSY-LES-MOULINEAUX
- Dernier CA publié
- Non calculable
- Direction
- 20 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 17 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 334689122
- Nom
- ARTE FRANCE
- Forme juridique
- 5699
- Code d'activité
- 60.20A
- Activité
- Edition de chaînes généralistes
- Création
- 2025-06-23
- Effectif
- 250-499
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN
- Code postal
- 92130
- Commune
- ISSY-LES-MOULINEAUX
- Région
- 92
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesfavorable
- dernier exercice 2024
- 7 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 40 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 20 dirigeants publiés, dont 5 personnes morales
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- ARTE FRANCE
- SIREN
- 334689122
- Forme juridique
- 5699
- Date de création
- 23/06/2025
- Activité principale
- 60.20A — Edition de chaînes généralistes
- Adresse du siège
- 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ; Membre du directoire : SOUMEYAH BEN GHABRIT ; Directeur général : FREDERIC BEREYZIAT ; Directeur général : CLEMENCE CHASTAN (MARTY) ; Membre du conseil de surveillance : NATHALIE COSTE ; Membre du conseil de surveillance : NATHALIE COSTE CERDAN (COSTE) ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANO DA EMPOLI ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMETTE DOR DE LASTOURS (KREIS)
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Solvabilité : faits publiés
Aucun signal défavorable relevé, évaluation partielle
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 203 049 000 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | non publié | non évalué |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/12/2024 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/12/2020 · constaté le 05/08/2021 · exercice 31/12/2020
Contacts publics
- Courriel
- l-delescluse@artefrance.fr
- Téléphone
- +33 155007038
Réseaux sociaux de la société
Certifications, labels et enregistrements
Indice de preuves officielles25 sur 1005 preuves officielles vérifiées
Comment est calculé cet indice ?
Cet indice compte uniquement les preuves officielles vérifiables affichées ci-dessus (badges « Vérifié au registre » en cours). Ce n’est ni une notation de solvabilité ou de risque financier, ni un avis sur l’entreprise ou ses prestations. Aucune information négative n’est prise en compte ; les badges déclarés par l’entreprise ne comptent pas.
Barème fixe
- Points par badge selon la catégorie : Certifications 20, Agréments 15, Labels 12, Marchés publics 10, Enregistrements 6
- Ancienneté (date de début publiée) : ≥ 5 ans +6, ≥ 2 ans +4, ≥ 1 an +2
- Date de fin publiée à plus de 30 jours : +3 (à 30 jours ou moins, pas de bonus, pas de pénalité)
- Plafond par catégorie : Certifications 45, Agréments 35, Labels 30, Marchés publics 15, Enregistrements 15
- Total plafonné à 100
Détail pour cette fiche
- Convention collective enregistrée : 6 (base) = 6
- Délégué à la protection des données désigné (CNIL) : 6 (base) + 4 (ancienneté) = 10
- Index de l'égalité professionnelle publié : 6 (base) = 6
- N° de TVA intracommunautaire valide : 6 (base) = 6
- Attributaire de marchés publics : 10 (base) = 10
- Enregistrements : 28 points, plafonnés à 15
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 4 novembre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2022 : 167 376 622 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 111 584 414 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Production audiovisuelle, cinéma, radio, télévision », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeAutorisation d'exercice d'exploitant de salle de cinémaDélivrée par Centre national du cinéma et de l'image animée · exploitation de salles
Conseillée
- Non vérifiéeB CorpDélivrée par B Lab
- Non vérifiéeCDP — notation climat, eau, forêtsDélivrée par CDP
- Non vérifiéeEcoVadis — médaille RSE (bronze, argent, or, platine)Délivrée par EcoVadis
- Non vérifiéeEngagé RSE (ISO 26000)Délivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeGreat Place To WorkDélivrée par Great Place To Work
- Non vérifiéeISO 14001 — management environnementalDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeLabel DiversitéDélivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeLabel Égalité professionnelleDélivrée par AFNOR Certification
- Non vérifiéeLabel LUCIE 26000Délivrée par Agence LUCIE
- Non vérifiéePacte mondial des Nations unies — participantDélivrée par United Nations Global Compact
- Non vérifiéeRécépissé d'entrepreneur de spectacles vivantsDélivrée par Ministère de la Culture (DRAC)
- Non vérifiéeRelations fournisseurs et achats responsablesDélivrée par Médiateur des entreprises et Conseil national des achats
- Non vérifiéeScience Based Targets — objectifs climatiques validésDélivrée par Science Based Targets initiative
- Non vérifiéeSociété à missionDélivrée par Déclaration au greffe, vérifiée par un organisme tiers indépendant
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Réseaux sociaux relevés en source ouverte
Profils publiés par des bases ouvertes et rattachés à cette société par son identifiant de registre. Ils complètent les comptes officiels sans s'y substituer, et ne sont pas vérifiés par Propecto.
- Facebook — https://www.facebook.com/171407159551211
- X (Twitter) — https://www.twitter.com/artefr
Dirigeants publiés
- Membre du conseil de surveillance
- FRANCE TELEVISIONS
- Membre du conseil de surveillance
- SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
- Commissaire aux comptes titulaire
- FORVIS MAZARS
- Commissaire aux comptes titulaire
- KPMG S.A
- Membre du conseil de surveillance
- INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
- Membre du directoire
- SOUMEYAH BEN GHABRIT
- Directeur général
- FREDERIC BEREYZIAT
- Directeur général
- CLEMENCE CHASTAN (MARTY)
- Membre du conseil de surveillance
- NATHALIE COSTE
- Membre du conseil de surveillance
- NATHALIE COSTE CERDAN (COSTE)
- Membre du conseil de surveillance
- GIULIANO DA EMPOLI
- Membre du conseil de surveillance
- GUILLEMETTE DOR DE LASTOURS (KREIS)
- Membre du conseil de surveillance
- JEAN-DOMINIQUE GIULIANI
- Membre du conseil de surveillance
- MARIA ARANZAZU GONZALEZ LAYA
- Membre du conseil de surveillance
- AURELIE JEAN
- Président du conseil de surveillance
- BERNARD HENRI LEVY
- Membre du directoire
- INGRID LIBERCIER
- Président du directoire
- BRUNO PATINO
- Membre du directoire
- BORIS RAZON
- Membre du conseil de surveillance
- THOMAS SERVAL
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- non publié
- Résultat net
- non publié
- Marge nette
- non calculable : chiffre d'affaires ou résultat non publié
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 203 049 000 €
- Total du bilan
- 0 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- non calculable avec les montants publiés
- Rotation de l'actif
- non calculable avec les montants publiés
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- non calculable sur deux exercices de durée comparable
Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 2 fois, en baisse 2 fois ; 3 exercices en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | non publié | non calculable | non publié | non calculable | non déposé |
| 31/12/2023 | non publié | non calculable | non publié | non calculable | non déposé |
| 31/12/2022 | 167 376 622 € | +11,9 % | -1 552 775 € | -0,9 % | non déposé |
| 31/12/2021 | 149 570 518 € | +2,5 % | 783 573 € | 0,5 % | non déposé |
| 31/12/2020 | 145 958 028 € | -7,8 % | -1 442 739 € | -1 % | non déposé |
| 31/12/2019 | 158 312 345 € | -0,9 % | 818 349 € | 0,5 % | non déposé |
| 31/12/2018 | 159 703 990 € | non calculable | -1 500 308 € | -0,9 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 2018159 703 990 €
- 2019158 312 345 €
- 2020145 958 028 €
- 2021149 570 518 €
- 2022167 376 622 €
Résultat net publié
- 2018-1 500 308 €
- 2019818 349 €
- 2020-1 442 739 €
- 2021783 573 €
- 2022-1 552 775 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 34 sociétés de la division NAF 60, dans la tranche de chiffre d'affaires « plus de 50 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 70,7 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Rotation de l'actif
- 0,58 · sous le premier quartile
- Marge nette
- -0,9 % · entre le premier quartile et la médiane
Documents officiels
Disponibles sur demande
17 pièces · 17 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Statuts1 pièce
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 05/12/2025
Acte8 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 25/04/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 23/04/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 05/12/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 05/12/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/09/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 29/09/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 19/09/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 19/09/2025
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : au moins 40 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Boulogne-Billancourt
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de ISSY-LES-MOULINEAUX (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
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Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
Autres sociétés à ISSY-LES-MOULINEAUX
Même activité, même commune : programmation et diffusion à ISSY-LES-MOULINEAUX.
Autres activités à ISSY-LES-MOULINEAUX.
Toutes les sociétés du secteur : Programmation et diffusion. Toutes les sociétés du département : 92 Hauts-de-Seine.