Fiche entreprise · SIREN 323913632
ARTEFACT
ARTEFACT, 5585 : Activités d'architecture à 76000 ROUEN. Créée le 1987-04-01. 6 dirigeants publiés. 7 exercices de comptes déposés. 34 annonces légales. SIREN 323913632.
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques · 76 Seine-Maritime
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 1987-04-01
- Activité
- Activités d'architecture
- Siège
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT · 76000 · ROUEN
- Dernier CA publié
- 6 127 259 €
- Direction
- 6 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 6 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 323913632
- Nom
- ARTEFACT
- Forme juridique
- 5585
- Code d'activité
- 71.11Z
- Activité
- Activités d'architecture
- Création
- 1987-04-01
- Effectif
- 50-99
- TVA
- FR49323913632
Siège
- Adresse
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
- Code postal
- 76000
- Commune
- ROUEN
- Région
- 76
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesvigilance
- dernier exercice 2024 : chiffre d'affaires 6 127 259 € (-1,8 % sur l'exercice précédent)
- résultat net -153 250 €, marge nette -2,5 %
- 7 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 34 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 6 dirigeants publiés
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesvigilance
- 0 signal défavorable, 2 points de vigilance
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- ARTEFACT
- SIREN
- 323913632
- Forme juridique
- 5585
- Date de création
- 01/04/1987
- Activité principale
- 71.11Z — Activités d'architecture
- Adresse du siège
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- FR49323913632
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Administrateur : AMELIE FLEUR EHRMAN ; Administrateur : PATRICK JEAN-LOUIS ROGER FAILLER ; Administrateur : LOUIS NIEL ANDEOL MARIE GABRIEL FALCON DE LONGEVIALLE ; Président du conseil d’administration et directeur général : LAURENT MICHEL PIERRE LE BOUETTE ; Administrateur : ROMAIN PIERRE PHILIPPE PLANTROU ; Directeur général délégué : PHILIPPE FRANCOIS MARC PLOUCHARD
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
Solvabilité : faits publiés
Points de vigilance
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 1 077 756 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | perte : -153 250 € | vigilance |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 33,4 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 30/09/2024, plus de 24 mois avant l'établissement de cette fiche | vigilance |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 30/09/2023 · constaté le 22/07/2024 · exercice 30/09/2023
Contacts publics
- Site
- http://www.artefact-archi.com
- Courriel
- contact@artefact-archi.fr
- Téléphone
- 02 32 76 80 31
Coordonnées professionnelles
- Téléphone professionnel
- +33235070892 Vérifié
Certifications, labels et enregistrements
Enregistrements officiels
Informations positives ou neutres uniquement, reliées à leur source. Mise à jour du 28 octobre 2026. Une erreur ? contact@propecto.eu
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2024 : 6 127 259 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 4 084 839 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Activités d'architecture », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Obligatoire
- Non vérifiéeInscription au tableau de l'Ordre des architectesDélivrée par Ordre des architectes
Conseillée
- Non vérifiéeAutodesk Partner (Authorized Reseller / Services)Délivrée par Autodesk
- Non vérifiéeBREEAM — bâtiment durableDélivrée par BRE Global
- Non vérifiéeISO 9001 — management de la qualitéDélivrée par Organisme certificateur accrédité
- Non vérifiéeNF Habitat / NF Habitat HQEDélivrée par Cerqual Qualitel Certification
- Non vérifiéeOPQIBI — qualification de l'ingénierieDélivrée par OPQIBI
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Analyses calculées et sourcées
- Technologie du site web
- Site web sous wix
Dirigeants publiés
- Administrateur
- AMELIE FLEUR EHRMAN
- Administrateur
- PATRICK JEAN-LOUIS ROGER FAILLER
- Administrateur
- LOUIS NIEL ANDEOL MARIE GABRIEL FALCON DE LONGEVIALLE
- Président du conseil d’administration et directeur général
- LAURENT MICHEL PIERRE LE BOUETTE
- Administrateur
- ROMAIN PIERRE PHILIPPE PLANTROU
- Directeur général délégué
- PHILIPPE FRANCOIS MARC PLOUCHARD
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 6 127 259 € · -1,8 % sur un an
- Résultat net
- -153 250 € · -168,5 % sur un an
- Marge nette
- -2,5 %
- Effectif déclaré
- effectif non déposé pour cet exercice
- Capitaux propres
- 1 077 756 €
- Total du bilan
- 3 226 581 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 33,4 %
- Rotation de l'actif
- 1,9
- CA par salarié
- non calculable : effectif ou chiffre d'affaires non publié
- Évolution du CA
- -1,8 % depuis l'exercice clos le 30/09/2023 (12 mois)
Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 3 fois, en baisse 3 fois ; 1 exercice en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2024 | 6 127 259 € | -1,8 % | -153 250 € | -2,5 % | non déposé |
| 30/09/2023 | 6 239 093 € | +2,1 % | 223 747 € | 3,6 % | non déposé |
| 30/09/2022 | 6 112 436 € | +6,7 % | 282 254 € | 4,6 % | non déposé |
| 30/09/2021 | 5 727 899 € | +3,4 % | 179 781 € | 3,1 % | non déposé |
| 30/09/2020 | 5 537 890 € | -0,9 % | 134 437 € | 2,4 % | 57 |
| 30/09/2019 | 5 589 771 € | -9,7 % | 243 085 € | 4,3 % | non déposé |
| 30/09/2018 | 6 189 281 € | non calculable | 798 387 € | 12,9 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 20195 589 771 €
- 20205 537 890 €
- 20215 727 899 €
- 20226 112 436 €
- 20236 239 093 €
- 20246 127 259 €
Résultat net publié
- 2019243 085 €
- 2020134 437 €
- 2021179 781 €
- 2022282 254 €
- 2023223 747 €
- 2024-153 250 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 5 215 sociétés de la division NAF 71, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 33,4 % · entre le premier quartile et la médiane
- Rotation de l'actif
- 1,9 · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Marge nette
- -2,5 % · sous le premier quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
6 pièces · 6 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
Acte3 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 03/04/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 08/04/2025
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 34 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Rouen, Rouen
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de ROUEN (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresJuridique · abonnés
Décisions de justice
5 décisions de justice rattachées à cette société
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
Voir les offresTextes officiels et risques
Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
Voir les offresAnalyse étendue · lecture continue A + B + C
Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
Autres sociétés à ROUEN
Même activité, même commune : activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques à ROUEN.
Toutes les sociétés du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques. Toutes les sociétés du département : 76 Seine-Maritime.