Fiche entreprise · SIREN 322746777
DOMAINE HENRI REBOURSEAU
DOMAINE HENRI REBOURSEAU, 5710 : Culture de la vigne à 21220 GEVREY-CHAMBERTIN. Créée le 1981-08-07. 2 dirigeants publiés. 7 exercices de comptes déposés. 14 annonces légales. SIREN 322746777.
Aperçu gratuit · trois lectures complémentaires
Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 1981-08-07
- Activité
- Culture de la vigne
- Siège
- 8 PLACE DU MONUMENT · 21220 · GEVREY-CHAMBERTIN
- Dernier CA publié
- 3 309 137 €
- Direction
- 2 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 13 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 322746777
- Nom
- DOMAINE HENRI REBOURSEAU
- Forme juridique
- 5710
- Code d'activité
- 01.21Z
- Activité
- Culture de la vigne
- Création
- 1981-08-07
- Effectif
- 6-9
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 8 PLACE DU MONUMENT
- Code postal
- 21220
- Commune
- GEVREY-CHAMBERTIN
- Région
- 21
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesvigilance
- dernier exercice 2025 : chiffre d'affaires 3 309 137 € (+1,6 % sur l'exercice précédent)
- résultat net -1 089 217 €, marge nette -32,9 %
- effectif déclaré : 9
- 7 exercices publiés avec des montants
Annonces légalesinformation
- 14 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 2 dirigeants publiés, dont 1 personne morale
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesvigilance
- 0 signal défavorable, 1 point de vigilance
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- DOMAINE HENRI REBOURSEAU
- SIREN
- 322746777
- Forme juridique
- 5710
- Date de création
- 07/08/1981
- Activité principale
- 01.21Z — Culture de la vigne
- Adresse du siège
- 8 PLACE DU MONUMENT, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Commissaire aux comptes titulaire : BDO AQUITAINE ; Autre : PIERRE GRAFFEUILLE
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 8 PLACE DU MONUMENT 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Solvabilité : faits publiés
Points de vigilance
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | positifs : 99 251 434 € | favorable |
| Résultat net (dernier exercice) | perte : -1 089 217 € | vigilance |
| Pertes consécutives | pas deux pertes consécutives | favorable |
| Autonomie financière | 83,7 % | information |
| Derniers comptes publiés | exercice clos le 31/08/2025 | favorable |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Signaux financiers
Faits publics datés, sans appréciation. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire.
- Dépôt des comptes effectué plus de 7 mois après la clôture de l'exercice exercice clôturé le 31/08/2024 · constaté le 15/05/2025 · exercice 31/08/2024
- Pertes sur deux exercices consécutifs · constaté le 31/08/2020
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- +33380518894
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 2 justifiées par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 10 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Justifié par une donnée de la fiche — Chiffre d'affaires publié pour 2025 : 3 309 137 €. Au plafond légal français (1,5 fois), il permet de viser des lots jusqu'à 2 206 091 € environ.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Cultures (céréales, légumes, fruits, vigne) », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Usuelle
- Non vérifiéeAgriculture biologique (règlement (UE) 2018/848)Délivrée par Organisme certificateur agréé
- Non vérifiéeCertiphyto — certificat individuel produits phytopharmaceutiquesDélivrée par Ministère de l'Agriculture (organismes de formation habilités) · certification d'une personne · achat et application de produits phytopharmaceutiques
- Non vérifiéeHaute Valeur EnvironnementaleDélivrée par Ministère de l'Agriculture — organisme certificateur agréé
Conseillée
- Non vérifiéeAOP / IGP / STG — signes d'origine et de qualitéDélivrée par INAO (France), Commission européenne
- Non vérifiéeBleu-Blanc-CœurDélivrée par Association Bleu-Blanc-Cœur
- Non vérifiéeDemeter — agriculture biodynamiqueDélivrée par Demeter International
- Non vérifiéeGLOBALG.A.P. — bonnes pratiques agricolesDélivrée par GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH
- Non vérifiéeLabel RougeDélivrée par INAO — organisme de défense et de gestion
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Biens immobiliers détenus
Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.
- Locaux (propriétés bâties)
- 15
- Parcelles (non bâties)
- 33
- Contenance des parcelles
- 141 290 m²
- Communes
- 2
| Commune | Locaux | Parcelles | Surface des parcelles | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|---|
| GEVREY CHAMBERTIN (21295) | 60 | 31 | 119 194 m² | Jardins, Sols, Terre, Vignes | gérant, mandataire, propriétaire |
| VOUGEOT (21716) | 0 | 2 | 22 096 m² | Vignes | propriétaire |
Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données
Mutations foncières
Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.
Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire
- BDO AQUITAINE
- Autre
- PIERRE GRAFFEUILLE
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Dernier exercice publié : clos le (12 mois).
- Chiffre d'affaires
- 3 309 137 € · +1,6 % sur un an
- Résultat net
- -1 089 217 € · -706,7 % sur un an
- Marge nette
- -32,9 %
- Effectif déclaré
- 9
- Capitaux propres
- 99 251 434 €
- Total du bilan
- 118 540 008 €
Ratios calculés
- Autonomie financière
- 83,7 %
- Rotation de l'actif
- 0,03
- CA par salarié
- 367 682 €
- Évolution du CA
- +1,6 % depuis l'exercice clos le 31/08/2024 (12 mois)
Sur 7 exercices publiés : chiffre d'affaires en hausse 4 fois, en baisse 1 fois ; 3 exercices en perte.
| Exercice clos le | Chiffre d'affaires | Variation | Résultat net | Marge nette | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2025 | 3 309 137 € | +1,6 % | -1 089 217 € | -32,9 % | 9 |
| 31/08/2024 | 3 256 931 € | -6,9 % | 179 531 € | 5,5 % | non déposé |
| 31/08/2023 | 3 498 937 € | +3,1 % | 530 239 € | 15,2 % | non déposé |
| 31/08/2022 | 3 394 712 € | +38,8 % | 1 077 664 € | 31,7 % | non déposé |
| 31/08/2021 | 2 446 259 € | +112,7 % | 641 768 € | 26,2 % | non déposé |
| 31/08/2020 | 1 150 289 € | non calculable | -21 122 € | -1,8 % | non déposé |
| 31/08/2019 (20 mois) | 2 739 734 € | non calculable | -612 891 € | -22,4 % | non déposé |
Chiffre d'affaires publié
- 20201 150 289 €
- 20212 446 259 €
- 20223 394 712 €
- 20233 498 937 €
- 20243 256 931 €
- 20253 309 137 €
Résultat net publié
- 2020-21 122 €
- 2021641 768 €
- 20221 077 664 €
- 2023530 239 €
- 2024179 531 €
- 2025-1 089 217 €
Chaque série utilise sa propre échelle, calculée sur les montants publiés affichés. Une barre représente une proportion visuelle, pas un percentile sectoriel.
Positionnement sectoriel
Comparaison avec 1 404 sociétés de la division NAF 01, dans la tranche de chiffre d'affaires « 1 M a 10 M ». Exercice de la société : .
- Solidité financière
- 83,7 % · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Rotation de l'actif
- 0,03 · sous le premier quartile
- Chiffre d'affaires par salarié
- 367 682 € · au niveau ou au-dessus du troisième quartile
- Marge nette
- -32,9 % · sous le premier quartile
Documents officiels
Disponibles sur demande
13 pièces · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · exercice 2021
Statuts1 pièce
- Statuts 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 10/10/2024
Acte7 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 16/01/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 13/01/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 13/01/2025
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 10/10/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 10/10/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 10/10/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 10/10/2024
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 14 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Dijon, Dijon
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de GEVREY-CHAMBERTIN (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
Autres sociétés à GEVREY-CHAMBERTIN
Même activité, même commune : culture et production animale, chasse à GEVREY-CHAMBERTIN.
Toutes les sociétés du secteur : Culture et production animale, chasse. Toutes les sociétés du département : 21 Côte-d'Or.